Dernière mise à jour : 7 juin 2023
Bienvenue et merci de l’intérêt que vous portez à Sonder (« Sonder » ou « nous ») et à notre site Web www.sonder.com, ainsi qu’aux sites Web, réseaux, applications, applications mobiles et autres services connexes que nous fournissons (collectivement, le ou les « Services »). Les termes « Sonder » et « notre » font référence à Sonder Holdings Inc, une entreprise du Delaware, ainsi qu’à ses filiales et entreprises affiliées. Les présentes Conditions d’utilisation (ainsi que le Règlement intérieur et les Autres conditions supplémentaires (définies à l’Article 19.5), l’« Accord ») et, pour les utilisateurs situés en dehors du Royaume-Uni et de l’Union européenne, notre Politique de confidentialité (définie à l’Article 19.6), régissent votre utilisation des Services et des Propriétés (définis à l’Article 1). Le présent Accord constitue un contrat ayant force obligatoire entre vous et nous en ce qui concerne votre utilisation des Services et des Propriétés. Si vous n’utilisez pas les Services ou les Propriétés conformément au présent Accord, vous vous exposez à des sanctions civiles et pénales.
VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES CONDITIONS GÉNÉRALES SUIVANTES.
EN CLIQUANT SUR « J’ACCEPTE » (OU DES MOTS AYANT UN SENS SIMILAIRE), OU EN TÉLÉCHARGEANT, EN INSTALLANT, EN UTILISANT LES SERVICES OU LES PROPRIÉTÉS OU EN Y ACCÉDANT D’UNE AUTRE MANIÈRE, OU EN SIGNANT UN ACCORD DISTINCT AVEC SONDER QUI INCORPORE EXPRESSÉMENT PAR RÉFÉRENCE LE PRÉSENT ACCORD, VOUS RECONNAISSEZ AVOIR LU ET COMPRIS LE PRÉSENT ACCORD ET, COMME CONDITION À VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU DES PROPRIÉTÉS, VOUS ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ PAR LE PRÉSENT ACCORD. SI VOUS N’ÊTES PAS ADMISSIBLE OU SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS D’ÊTRE LIÉ PAR LE PRÉSENT ACCORD, VOUS N’AVEZ PAS NOTRE AUTORISATION NI AUCUN DROIT D’UTILISER LES SERVICES OU LES PROPRIÉTÉS. VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU DES PROPRIÉTÉS, NOTRE FOURNITURE DES SERVICES À VOTRE PERSONNE ET LA LICENCE OU L’AUTORISATION EXPRESSE D’UTILISER LES PROPRIÉTÉS (LE CAS ÉCHÉANT) CONSTITUENT UN ACCORD ENTRE NOUS ET VOUS ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ PAR LE PRÉSENT ACCORD.
VEUILLEZ NOTER QUE L’ARTICLE 17 CONTIENT DES DISPOSITIONS RÉGISSANT LA MANIÈRE DE RÉSOUDRE LES LITIGES ENTRE VOUS ET SONDER. ENTRE AUTRES, L’ARTICLE 17 COMPREND UN ACCORD D’ARBITRAGE QUI EXIGE, À DE RARES EXCEPTIONS, QUE TOUS LES LITIGES ENTRE VOUS ET NOUS SOIENT RÉSOLUS PAR UN ARBITRAGE CONTRAIGNANT ET DÉFINITIF. L’ARTICLE 17 CONTIENT ÉGALEMENT UNE RENONCIATION AUX RECOURS COLLECTIFS ET AUX PROCÈS DEVANT JURY. VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT L’ARTICLE 17.
À MOINS QUE VOUS NE VOUS RETIRIEZ DE L’ACCORD D’ARBITRAGE DANS UN DÉLAI DE TRENTE (30) JOURS : (1) VOUS POURREZ SOUMETTRE DES LITIGES OU DÉPOSER DES RÉCLAMATIONS ET DEMANDER RÉPARATION CONTRE NOUS UNIQUEMENT SUR UNE BASE INDIVIDUELLE ET NON EN TANT QUE DEMANDEUR OU MEMBRE D’UN GROUPE DANS LE CADRE D’UN PROCÈS EN RECOURS COLLECTIF OU D’UNE PROCÉDURE COLLECTIVE, ET VOUS RENONCEZ À VOTRE DROIT DE PARTICIPER À UN RECOURS COLLECTIF OU À UN ARBITRAGE COLLECTIF; ET (2) VOUS RENONCEZ À VOTRE DROIT DE SOUMETTRE DES LITIGES OU DE DÉPOSER DES RÉCLAMATIONS ET DE DEMANDER RÉPARATION DEVANT UN TRIBUNAL AINSI QUE D’ENGAGER UN PROCÈS DEVANT JURY.
SI VOUS ÊTES UN CONSOMMATEUR SITUÉ EN DEHORS DES ÉTATS-UNIS, L’ARTICLE 17 PEUT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS, EN FONCTION DES LOIS DE VOTRE PAYS D’ORIGINE.
1.
1.1. Aperçu des services. Sonder Hospitality USA Inc. acquiert des droits ou des intérêts dans des hébergements en vue de les proposer à des voyageurs séjournant aux États-Unis et dans des pays autres que le Canada et le Mexique. Hospitalité Sonder Canada Inc. acquiert des droits ou des intérêts dans des hébergements en vue de les proposer à des voyageurs séjournant au Canada. Sonder Stay México, S. de R.L. de C.V. acquiert des droits ou des intérêts dans des hébergements en vue de les proposer à des voyageurs séjournant au Mexique. Nous fournissons des informations sur les propriétés physiques gérées, détenues, faisant l’objet d’une licence ou d’un bail, louées ou développées par nous ou l’une de nos entreprises affiliées (chacune étant une « Propriété » et, collectivement, les « Propriétés »). Vous pouvez utiliser les Services pour effectuer des réservations légitimes de certaines Propriétés pour des locations à court terme (chacune étant une « Réservation de STA/d’hôtel »), des hébergements à plus long terme (chacune étant une « Réservation de séjour prolongé ») ou des abonnements par adhésion (chacune étant une « Réservation faisant l’objet d’un abonnement » et, avec une Réservation de STA/d’hôtel et une Réservation de séjour prolongé, chacune étant une « Réservation ») et obtenir de notre part une autorisation expresse (c’est-à-dire écrite) qui vous permette d’utiliser ces Propriétés à des fins non commerciales uniquement pour une période définie, dans tous les cas, et uniquement en conformité avec les conditions générales du présent Accord. Les « Services » excluent toutes les Propriétés et tous les droits d’utilisation ou de possession de celles-ci, mais comprennent les services que nous ou un prestataire de services tiers vous fournissons sur ou autour d’une Propriété réservée (définie à l’Article 6.2) dans le cadre de votre utilisation autorisée des Propriétés (le cas échéant), que vous réserviez ces Propriétés directement auprès de nous ou d’un tiers (« Services sur place »). Pour éviter toute ambiguïté, une « Réservation faisant l’objet d’un abonnement » est une réservation pour un séjour dans l’une de nos Propriétés effectuée en relation avec un abonnement acheté, qui est réputé souscrit et acheté dès que vous signez un Bon de commande (défini à l’Article 3) pour cet abonnement (ce Bon de commande étant un « Accord d’adhésion »), une « Réservation de STA/d’hôtel » est une réservation pour un séjour de courte durée dans l’une de nos Propriétés qui est effectuée en dehors et séparément de tout abonnement acheté ou Accord d’adhésion, et une « Réservation de séjour prolongé » est une réservation pour un séjour de moyenne ou longue durée dans l’une de nos Propriétés qui est effectuée en dehors et séparément de tout abonnement acheté ou Accord d’adhésion, mais qui peut être faite au moyen d’un Bon de commande pour cette réservation (ce Bon de commande étant un « Accord de séjour prolongé ») qui est réputé souscrit et acheté dès que vous signez ce Bon de commande pour cette réservation, ou que vous réservez la Propriété faisant l’objet d’un séjour prolongé et que vous payez une partie des frais de réservation correspondants.
1.2. Fournisseurs attitrés. En fonction de l’emplacement des Propriétés, les entreprises affiliées de Sonder qui suivent seront les fournisseurs attitrés de nos Services :
1.2.1. Sonder Hospitality USA Inc. est une entreprise du Delaware dont le siège social est situé à Intertrust Corporate Services Delaware Ltd, 200 Bellevue Parkway, Suite 210, Wilmington, DE 19809 (États-Unis), numéro d’entreprise du Delaware 5736491.
1.2.2. Hospitalité Sonder Canada Inc. est une entreprise québécoise située au 200-425, av. Viger Ouest Montréal Québec H2Z1W5 Canada, numéro d’entreprise du Québec 1174937749.
1.2.3. Sonder Stay México, S. de R.L. de C.V., une société à responsabilité limitée mexicaine située à Anatole France 130, Polanco, Miguel Hidalgo, Mexico, Mexique, PC 11550, En la Ciudad de Mexico (chacune des entités précédentes étant individuellement un « Fournisseur attitré » ou, collectivement, les « Fournisseurs attitrés »).
Si vous utilisez les Services en relation avec des Propriétés situées aux États-Unis ou dans tout autre pays que le Mexique et le Canada, vous passez un contrat avec Sonder Hospitality USA Inc. Si vous utilisez les Services en relation avec des Propriétés situées au Canada, vous passez un contrat avec Hospitalité Sonder Canada Inc. Si vous utilisez les Services en relation avec des Propriétés situées au Mexique, vous passez un contrat avec Sonder Stay México, S. de R.L. de C.V.
Veuillez noter que nous nous réservons le droit de remplacer tout Fournisseur attitré à tout moment et sans préavis.
D’autres entités de Sonder (« Entités de soutien de Sonder ») peuvent fournir des Services, y compris des services de conciergerie, de nettoyage, des services à la clientèle et d’autres services de soutien, en relation avec votre utilisation des Propriétés. Les Entités de soutien de Sonder ne sont pas habilitées à fournir des Services ou des Propriétés dans le cadre du présent Accord et n’en ont pas l’obligation. De même, vous n’avez pas de relation contractuelle avec les Entités de soutien de Sonder. Les Entités de soutien de Sonder ne sont pas habilitées à agir à titre d’agent d’un Fournisseur attitré.
2. Admissibilité. Vous devez être âgé d’au moins 18 ans pour utiliser les Services. En acceptant le présent Accord, vous nous déclarez et nous garantissez que : (a) vous êtes (i) âgé d’au moins 18 ans, êtes un mineur émancipé ou possédez le consentement légal de vos parents ou de votre tuteur pour accepter le présent Accord; et (ii) que vous êtes entièrement habilité et apte à conclure le présent Accord; (b) que vous n’avez pas été précédemment suspendu ni retiré des Services ou de l’une de nos Propriétés; et (c) que votre inscription (définie à l’Article 3) ainsi que votre utilisation des Services et de nos Propriétés sont et seront conformes à l’ensemble des lois, règles et réglementations applicables. Si vous êtes une organisation (par exemple, une entreprise ou une école), la personne qui accepte le présent Accord en votre nom déclare et garantit qu’elle est habilitée à vous lier au présent Accord et que vous acceptez d’être lié par ce dernier.
3. Enregistrement du compte. Pour accéder à certaines fonctionnalités des Services, vous pouvez être invité à créer un compte (collectivement, « S’inscrire »; et ce processus d’inscription, « Inscription ») ou de conclure un accord d’adhésion, un accord de sous-location à bail, un accord de séjour prolongé, un accord d’utilisation limitée ou tout autre type d’accord ou de bon de commande signé par nous et par vous, puis intégré au présent Accord (« Bon de commande »). Lorsque vous vous inscrivez, vous pouvez être invité à nous fournir certaines informations vous concernant tels que votre nom, votre adresse courriel, votre adresse du domicile, votre date de naissance et d’autres coordonnées. Vous acceptez que les informations que vous nous fournissez soient exactes et acceptez de vous assurer qu’elles soient exactes et à jour en tout temps. Lorsque vous vous inscrivez, vous pouvez être invité à fournir un mot de passe. Vous êtes seul responsable de la préservation de la confidentialité de votre compte et de votre mot de passe, et vous acceptez la responsabilité de l’ensemble des activités qui ont lieu sous votre compte. Si vous pensez que votre compte n’est plus sécurisé, vous devez immédiatement nous en informer à l’adresse suivante : reservations@sonder.com.
4. Vérification des antécédents. Vous reconnaissez et acceptez qu’à des fins de transparence, de sécurité, de prévention des fraudes et de lutte contre le blanchiment d’argent sur place, et dans la mesure autorisée par la loi applicable, nous pouvons, sans en avoir l’obligation, avant ou pendant que vous réservez ou occupez une Propriété, y compris, sans s’y limiter, avant ou pendant tout renouvellement ou toute prolongation : (a) exiger que vous nous fournissiez tout document d’identification émis par le gouvernement ou d’autres informations suffisantes pour nous aider à entreprendre les vérifications des antécédents décrites aux Articles 4(b) et (c); (b) entrer votre nom dans des bases de données ou d’autres sources tierces et demander des rapports (par exemple, des vérifications de solvabilité) vous concernant auprès de prestataires de services (le cas échéant); et (c) pour les utilisateurs situés en dehors du Royaume-Uni et de l’UE, obtenir des rapports provenant des archives publiques de condamnations au criminel ou de registres des délinquants sexuels, ou une version équivalente des vérifications d’antécédents ou des registres de délinquants sexuels (le cas échéant). Vous consentez par la présente à ce que nous procédions aux vérifications d’antécédents susmentionnées et à ce que nous traitions les informations qui en découlent conformément à notre Politique de confidentialité (le cas échéant), y compris en partageant les résultats des vérifications d’antécédents avec les propriétaires, les propriétaires immobiliers ou leurs gestionnaires de propriétés (l’un ou l’autre des éléments susmentionnés étant un « Propriétaire ») pour les utilisateurs basés aux États-Unis.
5. Frais et paiement. Certaines fonctionnalités des Services peuvent nécessiter le paiement de frais uniques ou de frais récurrents. Avant de les payer, vous aurez la possibilité d’examiner et d’accepter les frais qui vous seront facturés. Tous les frais sont non remboursables, sauf disposition contraire expresse et écrite de notre part.
5.1. Frais. Nous nous réservons le droit de déterminer le prix des Services et des produits que nous proposons à la vente, y compris, sans s’y limiter, les Services sur place ou les Propriétés que vous pouvez réserver ou auxquelles vous pouvez vous abonner par l’intermédiaire des Services. Nous ferons des efforts raisonnables pour tenir à jour les informations tarifaires sur notre site Web, mais nous ne fournirons pas obligatoirement en ligne l’ensemble des informations tarifaires spécifiques (par exemple, les prix relatifs à l’abonnement). Nous vous encourageons à consulter régulièrement notre site Web pour obtenir des informations sur les prix actuels. Nous pouvons modifier ces informations tarifaires (y compris en ajoutant des taxes ou des frais applicables) en tout temps. Nous pouvons, à notre seule discrétion, faire des offres promotionnelles comportant des fonctionnalités et des prix différents à n’importe lequel de nos clients. Ces offres promotionnelles, à moins qu’elles vous soient faites, ne s’appliqueront pas à vous ni au présent Accord.
5.2. Devise. Si vous faites une demande de réservation ou achetez certains Services, y compris les Services sur place, vous serez informé de la devise dans laquelle vous serez facturé. Nous déterminerons cette devise en fonction du mode de paiement applicable (défini à l’Article 5.3) et d’autres facteurs à notre discrétion raisonnable, tels que l’emplacement de la Propriété que vous essayez de réserver ou à laquelle vous essayez de vous abonner. Pour votre commodité et si la devise dans laquelle vous serez facturé n’est pas la même que la devise applicable dans votre pays, nous pouvons vous fournir une indication du montant approximatif du prix dans votre propre devise. Cette information est purement indicative, non contraignante, et dépend du taux de change applicable le jour même. Vous reconnaissez que le taux de change applicable utilisé pour la conversion des devises peut ne pas être identique au taux du marché applicable en vigueur au moment précis où cette conversion a lieu parce que : (i) nous mettons à jour le taux de change applicable régulièrement, mais pas en temps réel, et (ii) le taux de change applicable peut inclure un coût marginal qui n’est pas inclus dans le taux du marché applicable.
5.3. Autorisation. Vous nous autorisez à facturer toutes les sommes applicables (y compris, mais sans s’y limiter, tous les dépôts de garantie uniques ou récurrents applicables, les frais de réservation, les frais de séjour prolongé, les frais d’abonnement et les frais de Services, y compris, pour les Services sur place, les Frais de Propriété endommagée et l’ensemble des frais, coûts et pénalités pour dépassement de la durée de votre réservation ou de votre abonnement, ainsi que l’ensemble des taxes applicables (définies à l’Article 5.9), ces taxes pouvant être facturées une heure ou un jour différents au vu des sommes auxquelles elles se rapportent) pour les réservations, abonnements ou autres achats que vous effectuez par l’intermédiaire des Services conformément à l’Article 8.7, au mode de paiement spécifié dans votre compte ou que vous indiquez par ailleurs lorsque vous soumettez cette réservation ou concluez un Accord d’adhésion, un Accord de séjour prolongé ou un autre Bon de commande à ou avec nous (le « Mode de paiement applicable ») à la date à laquelle une telle somme est due. En outre, si le Mode de paiement applicable est une carte de crédit, quelques jours avant votre enregistrement : (a) nous pouvons demander une autorisation d’accès préalable à votre compte de carte de crédit avant d’effectuer votre réservation ou de conclure un Accord d’adhésion, un Accord de séjour prolongé ou un autre Bon de commande avec vous, afin de vérifier que la carte de crédit est valide et dispose du crédit ou des fonds nécessaires pour couvrir votre réservation, votre abonnement, tout dépôt de garantie ou tout autre achat, ou tous les Frais de Propriété endommagée potentiels, ou les frais accessoires susceptibles de s’appliquer; et (b) vous nous autorisez à placer une retenue sur cette carte de crédit si les sommes ne couvrent pas les Frais de Propriété endommagée, les taxes et tous les autres frais applicables que vous nous devez en vertu du présent Accord, et elle peut rester en place pendant quelques jours après votre départ. Dans la mesure où des frais de service sont facturés à Sonder dans le cadre de votre utilisation du Mode de paiement applicable, vous êtes responsable de ces frais.
5.4. Annulations.
5.4.1 Annulations des Réservations de STA/d’hôtels. Nous facturons toutes les sommes dues pour les Réservations de STA/d’hôtels que vous effectuez par l’intermédiaire des Services au moment où ces réservations sont faites. Vous pouvez annuler une Réservation de STA/d’hôtel à tout moment et avoir droit à un remboursement, sous réserve de la version de notre politique d’annulation publiée sur notre site Web et en vigueur au moment où votre réservation a été effectuée. Notre politique d’annulation est disponible en ligne. VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE SI VOUS DEMANDEZ OU EFFECTUEZ UNE RÉSERVATION DE STA/D’HÔTEL POUR L’UNE DE NOS PROPRIÉTÉS PAR L’INTERMÉDIAIRE D’UN TIERS OU D’UN SITE WEB TIERS, DES POLITIQUES D’ANNULATION PLUS STRICTES PEUVENT S’APPLIQUER. VEUILLEZ LIRE CES POLITIQUES TIERCES AVANT DE SOUMETTRE VOTRE DEMANDE DE RÉSERVATION DE STA/D’HÔTEL ET VOUS ASSURER QUE VOUS ÊTES D’ACCORD AVEC LA PÉRIODE D’ANNULATION APPLICABLE.
5.4.2 Annulations des Réservations de séjours prolongés. Nous facturons toutes les sommes applicables dues pour une Réservation de séjour prolongé au moment où l’Accord de séjour prolongé applicable est entièrement signé par vous et par nous. Vous pouvez annuler votre demande de réservation en tout temps avant que l’Accord de séjour prolongé applicable soit entièrement signé. Une fois qu’un Accord de séjour prolongé est entièrement signé, vous ne pouvez pas annuler la réservation applicable, sauf disposition contraire expresse de l’Accord de séjour prolongé ou d’un autre Bon de commande. VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE SI VOUS DEMANDEZ OU EFFECTUEZ UNE RÉSERVATION DE SÉJOUR PROLONGÉ POUR L’UNE DE NOS PROPRIÉTÉS PAR L’INTERMÉDIAIRE D’UN TIERS OU D’UN SITE WEB TIERS, DES POLITIQUES D’ANNULATION PLUS STRICTES PEUVENT S’APPLIQUER. VEUILLEZ LIRE CES POLITIQUES TIERCES AVANT DE SOUMETTRE VOTRE DEMANDE DE RÉSERVATION DE SÉJOUR PROLONGÉ ET VOUS ASSURER QUE VOUS ÊTES D’ACCORD AVEC LA PÉRIODE D’ANNULATION APPLICABLE.
5.4.3 Annulations des Réservations faisant l’objet d’un abonnement. Nous facturons toutes les sommes applicables dues pour un abonnement au moment où l’Accord d’adhésion applicable est entièrement signé par vous et par nous. Vous pouvez annuler votre demande d’abonnement en tout temps avant que l’Accord d’adhésion applicable soit entièrement signé. Une fois qu’un Accord d’adhésion est entièrement signé, vous ne pouvez pas annuler l’abonnement ni la Réservation faisant l’objet d’un abonnement applicable, sauf disposition contraire expresse du présent Accord d’adhésion. VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE SI VOUS ACHETEZ UN ABONNEMENT, OU DEMANDEZ OU EFFECTUEZ UNE RÉSERVATION FAISANT L’OBJET D’UN ABONNEMENT POUR L’UNE DE NOS PROPRIÉTÉS PAR L’INTERMÉDIAIRE D’UN TIERS OU D’UN SITE WEB TIERS, DES POLITIQUES D’ANNULATION PLUS STRICTES PEUVENT S’APPLIQUER. VEUILLEZ LIRE CES POLITIQUES TIERCES AVANT D’ACHETER VOTRE ABONNEMENT OU DE SOUMETTRE VOTRE DEMANDE DE RÉSERVATION FAISANT L’OBJET D’UN ABONNEMENT ET VOUS ASSURER QUE VOUS ÊTES D’ACCORD AVEC LA PÉRIODE D’ANNULATION APPLICABLE.
5.5. Autres hébergements.
5.5.1 Autres hébergements pour les Réservations de STA/d’hôtels. Dans le cas où une Propriété de STA/d’hôtel (définie à l’Article 6.2) n’est pas disponible pendant la totalité ou une partie de la Période d’occupation de STA/d’hôtel applicable (définie à l’Article 6.2) pour quelque raison que ce soit, nous nous efforcerons de trouver un autre hébergement convenable pendant la Période d’occupation. Si nous ne parvenons pas à trouver un autre hébergement convenable pendant cette période, nous avons le droit d’annuler la partie applicable de la Période d’occupation de STA/d’hôtel et nous procéderons à un remboursement complet des frais prépayés pour cette partie.
5.5.2 Autres hébergements pour les Réservations de séjours prolongés. Dans le cas où une Propriété faisant l’objet d’un séjour prolongé (définie à l’Article 6.2) n’est pas disponible pendant la totalité ou une partie de la Période d’occupation du séjour prolongé applicable (définie à l’Article 6.2) pour quelque raison que ce soit, nous nous efforcerons de trouver un autre hébergement convenable pendant cette Période d’occupation. Si nous ne parvenons pas à trouver d’autres hébergements convenables pendant cette période, nous avons le droit d’annuler la partie applicable de la Période d’occupation du séjour prolongé applicable, sous réserve des conditions expresses de tout Accord de séjour prolongé applicable ou de la loi applicable, et nous procéderons à un remboursement complet des frais prépayés. Si vous n’acceptez pas l’autre hébergement que nous vous proposons, vous avez le droit d’annuler la réservation en question, tous les frais prépayés vous seront remboursés et ni nous ni aucun de nos fournisseurs tiers ne seront responsables envers vous de tout autre montant lié à cette réservation.
5.5.3 Autres hébergements pour les Réservations faisant l’objet d’un abonnement. Dans le cas où une Propriété faisant l’objet d’un abonnement (définie à l’Article 6.2) n’est pas disponible pendant la totalité ou une partie de la Période d’occupation de l’abonnement en question (définie à l’Article 6.2) pour quelque raison que ce soit, nous nous efforcerons de trouver un autre hébergement convenable pendant cette Période d’occupation. Si nous ne parvenons pas à trouver d’autres hébergements convenables pendant cette période, nous avons le droit d’annuler la partie applicable de la Période d’occupation d’abonnement, sous réserve des conditions expresses de tout Accord d’adhésion applicable ou de la loi applicable, et nous procéderons à un remboursement complet des frais prépayés. Si vous n’acceptez pas l’autre hébergement que nous vous proposons, vous avez le droit d’annuler l’abonnement en question, tous les frais prépayés vous seront remboursés et ni nous ni aucun de nos fournisseurs tiers ne seront responsables envers vous de tout autre montant lié à cet abonnement.
5.6. Modifications.
5.6.1 Modifications des Réservations de STA/d’hôtels. Vous pouvez modifier votre Réservation de STA/d’hôtel, sous réserve de taxes et de frais supplémentaires, par exemple en achetant des services et commodités supplémentaires (comme un stationnement payant et des services de nettoyage supplémentaires) ou en modifiant les services applicables ou les dates de votre réservation existante. Pour éviter toute ambiguïté, si vous modifiez ou prolongez les dates de votre Réservation de STA/d’hôtel, vous devrez payer le tarif du marché en vigueur de la Propriété applicable, qui peut différer (être supérieur ou inférieur) des tarifs applicables à votre réservation existante, pour les dates modifiées. Vous aurez la possibilité d’examiner et d’accepter l’ensemble des frais supplémentaires avant de modifier la réservation.
5.6.2 Modifications des Réservations de séjours prolongés. Vous pouvez modifier des parties d’une Réservation de séjour prolongé, sous réserve de taxes et de frais supplémentaires, par exemple en achetant ou en annulant des services et commodités supplémentaires (comme un stationnement payant et des services de nettoyage supplémentaires). Vous aurez la possibilité d’examiner et d’accepter ces frais supplémentaires avant d’effectuer la modification. Vous ne pouvez toutefois pas modifier les modalités d’un Accord de séjour prolongé, y compris les dates ou la durée de votre réservation, sauf si cela est expressément prévu dans l’Accord de séjour prolongé ou le Bon de commande.
5.6.3 Modifications des Réservations faisant l’objet d’un abonnement. Vous pouvez modifier des parties d’une Réservation faisant l’objet d’un abonnement, sous réserve de taxes et de frais supplémentaires, par exemple en achetant ou en annulant des services et commodités supplémentaires (comme un stationnement payant et des services de nettoyage supplémentaires). Vous aurez la possibilité d’examiner et d’accepter ces frais supplémentaires avant d’effectuer la modification. Vous ne pouvez toutefois pas modifier les modalités d’un Accord d’adhésion, y compris les dates ou la durée de votre abonnement, sauf si cela est expressément prévu dans l’Accord d’adhésion en question.
5.7. Annulations répétées. Si vous annulez ou tentez d’annuler à plusieurs reprises des réservations confirmées ou des abonnements achetés, nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de suspendre ou de résilier temporairement ou définitivement votre accès aux Services.
5.8. Comptes en souffrance. Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès aux Services ou aux Propriétés si un montant associé à votre compte est dû, mais impayé. En outre, un compte en souffrance sera assorti de frais liés à toute rétrofacturation ou au recouvrement de tout montant impayé, y compris les frais de recouvrement.
5.9. Taxes. Les taxes de vente et de service, la TVA, la taxe locale d’occupation des hôtels, la taxe de séjour, la taxe municipale, la taxe d’hébergement et d’autres taxes indirectes (« Taxes ») peuvent être imposées sur le montant facturé pour nos Services, nos Propriétés et d’autres produits offerts dans certaines juridictions. Le montant réel de la taxe facturée peut varier en fonction des taux en vigueur au moment de votre Période d’occupation (définie à l’Article 6.2). Certains organismes gouvernementaux locaux peuvent exiger que Sonder perçoive et reverse des taxes d’occupation basées sur un pourcentage des prix fixés par Sonder, un montant fixe par jour ou une autre méthode.
6. Services et Propriétés réservés.
6.1. Licence limitée aux Services. Sous réserve de votre respect intégral et permanent du présent Accord, nous vous octroyons, uniquement pour votre usage personnel (à l’exception de ce qui est expressément prévu au présent Article 6.1) et non commercial, une licence limitée, non exclusive, non transmissible, ne pouvant donner lieu à l’octroi d’une sous-licence et révocable pour : (a) installer et utiliser une copie en code objet de toute application mobile associée aux Services obtenue sur un marché légitime (que vous l’installiez ou qu’elle soit installée préalablement sur votre appareil mobile par le fabricant de l’appareil) sur un appareil mobile que vous possédez ou contrôlez; et (b) accéder aux Services et les utiliser. Nonobstant ce qui précède, si les lois applicables aux Services ou à toute Propriété réservée le permettent, vous pouvez utiliser les Services à des fins non personnelles uniquement si vous êtes une organisation et pour réserver des Propriétés, ou souscrire un abonnement, pour ou au nom des employés de votre organisation, des étudiants de votre organisation, ou d’un tiers (« Usage limité à des fins non personnelles »), à condition que : (i) vous concluiez avec nous un accord écrit distinct qui prévoit des conditions générales supplémentaires régissant cet Usage limité à des fins non personnelles (« Accord d’utilisation limitée ») et cette utilisation est soumise aux conditions générales du présent Accord ainsi que de l’Accord d’utilisation limitée; (ii) vous demandiez à chaque employé, étudiant ou tiers d’accepter par écrit d’être lié par le présent Accord; et (iii) vous restiez responsable de tous les actes et omissions de ces employés, étudiants ou tiers dans la même mesure que si ces actes et omissions avaient été commis par vous.
6.2. Utilisation des Propriétés réservées.
6.2.1 Licence limitée aux Propriétés de STA/d’hôtels. Sous réserve de votre respect intégral et permanent du présent Accord et de la législation applicable, nous vous octroyons une licence limitée, exclusive (sauf disposition expresse du présent Article 6.2), non transmissible, ne pouvant donner lieu à l’octroi d’une sous-licence (sauf disposition expresse du présent Article 6.2), révocable, pour occuper l’unité spécifique de la Propriété spécifique pendant la seule période spécifique que vous avez réservée dans le cadre d’une Réservation STA/d’hôtel à des fins personnelles (sauf disposition expresse du présent Article 6.2) et non commerciales uniquement, et pour le nombre maximum d’occupants que nous autorisons, comme confirmé par écrit (une « Confirmation »), confirmation que nous vous avons envoyée par courriel ou par d’autres moyens (ce type spécifique de Propriété réservée, la « Propriété de STA/d’hôtel » et cette période spécifique réservée, la « Période d’occupation de STA/d’hôtel »), et le droit d’entrée dans la Propriété de STA/d’hôtel et de sortie de cette Propriété. Pour éviter toute ambiguïté, nous ne sommes pas obligés de mettre à disposition la Propriété de STA/d’hôtel, il n’existe pas de contrat contraignant concernant la Propriété de STA/d’hôtel tant que vous n’avez pas reçu la Confirmation susmentionnée (à ce moment-là, votre réservation est considérée comme « terminée ») et vous n’avez en aucun cas le droit de renouveler, de prolonger ou d’utiliser de façon récurrente la Propriété de STA/d’hôtel. Vous acceptez par la présente d’adresser toute question, demande ou réclamation concernant les réparations, l’entretien ou d’autres aspects opérationnels à Sonder aux coordonnées indiquées à l’adresse https://www.sonder.com/help, et de ne pas adresser ces communications au Propriétaire ni à toute autre personne ne faisant pas partie du personnel de Sonder.
6.2.2 Droit limité d’utiliser les Propriétés faisant l’objet d’un séjour prolongé. Le présent Accord ne donne pas l’autorisation ni le droit de pénétrer dans une Propriété qui fait l’objet d’une Réservation de séjour prolongé ou de l’utiliser, à moins que vous concluiez un Accord de séjour prolongé ou que vous receviez une Confirmation de notre part qui définit la Propriété en question. Pour éviter toute ambiguïté, nous ne sommes pas obligés de mettre la Propriété faisant l’objet d’un séjour prolongé à disposition avant que l’Accord de séjour prolongé n’ait été entièrement signé par vous ou que vous n’ayez reçu une Confirmation de notre part. L’Accord ou la Confirmation de séjour prolongé doit contenir les modalités de la réservation en question, y compris l’unité spécifique dans la Propriété spécifique qui fait l’objet de la réservation (la « Propriété faisant l’objet d’un séjour prolongé ») et la durée de la réservation (la « Période d’occupation du séjour prolongé »). En aucun cas vous n’aurez de droits de renouvellement, de prolongation, ni d’utilisation récurrente de la Propriété faisant l’objet d’un séjour prolongé, sauf si la loi l’exige. Vous acceptez par la présente d’adresser toute question, demande ou réclamation concernant les réparations, l’entretien ou d’autres aspects opérationnels à Sonder aux coordonnées indiquées à l’adresse https://www.sonder.com/help, et de ne pas adresser ces communications au Propriétaire ni à toute autre personne ne faisant pas partie du personnel de Sonder.
6.2.3 Droit limité d’utiliser les Propriétés par abonnement. Le présent Accord ne donne pas l’autorisation ni le droit de pénétrer dans une Propriété faisant l’objet d’un abonnement ni de l’utiliser, tant que vous n’avez pas conclu un Accord d’adhésion qui définit la Propriété en question. Pour éviter toute ambiguïté, nous ne sommes pas obligés de mettre à disposition la Propriété faisant l’objet d’un abonnement tant que l’Accord d’adhésion n’a pas été entièrement signé par vous et par nous. L’Accord d’adhésion contiendra les modalités de l’abonnement applicable, y compris l’unité spécifique dans la Propriété spécifique qui fait l’objet de l’abonnement (la « Propriété faisant l’objet d’un abonnement » et, avec une Propriété de STA/d’hôtel et une Propriété faisant l’objet d’un séjour prolongé, chacune étant une « Propriété réservée »), la durée de l’abonnement (la « Période d’occupation de l’abonnement » et, avec une Période d’occupation STA/d’hôtel et une Période d’occupation du séjour prolongé, chacune étant une « Période d’occupation »), tout droit de transfert et d’entrée de notre part ou de la part d’un tiers. En aucun cas vous n’aurez de droits de renouvellement, de prolongation, ni d’utilisation récurrente de la Propriété faisant l’objet d’un abonnement, sauf si la loi l’exige. Vous acceptez par la présente d’adresser toute question, demande ou réclamation concernant les réparations, l’entretien ou d’autres aspects opérationnels à Sonder aux coordonnées indiquées à l’adresse https://www.sonder.com/help, et de ne pas adresser ces communications au Propriétaire ni à toute autre personne ne faisant pas partie du personnel de Sonder.
6.2.4 Nonobstant ce qui précède : (a) vous pouvez octroyer une sous-licence ou permettre à un tiers d’utiliser la Propriété réservée pour un Usage limité à des fins non personnelles uniquement si vous remplissez les conditions énoncées dans les Articles 6.1(i) à (iii).
6.2.5 Nous nous réservons le droit, à tout moment pendant la Période d’occupation, de pénétrer et de permettre à d’autres personnes de pénétrer dans la Propriété à tout moment dans les circonstances suivantes ou aux fins suivantes, sous réserve des lois applicables : (i) en réponse à votre demande écrite ou verbale, avec votre consentement, ou si nécessaire pour vous fournir les Services; (ii) pour enquêter sur toute activité illégale réelle ou raisonnablement suspectée ou prévisible, passée, actuelle ou imminente, ou tout dommage à la Propriété (vous acceptez expressément que nous ayons le droit de documenter par photographie, vidéo ou autre tout dommage de ce type, ou de respecter le présent Accord et le Règlement intérieur que nous publions sur notre site Web, qui peut être mis à jour de temps à autre (le « Règlement intérieur ») ou les traiter ou les prévenir, sous réserve de la politique de confidentialité et dans le respect de celle-ci, au cours d’une telle entrée); (iii) pour prévenir ou atténuer un dommage corporel vous concernant ou concernant d’autres personnes dont nous pensons raisonnablement qu’il s’est produit ou pourrait se produire; (iv) en cas de violation ou de suspicion de violation d’une disposition du présent Accord, à condition que nous vous en informions au préalable (par exemple, par courriel, par téléphone, par message texte ou en frappant à la porte); (v) à quelque fin que ce soit (y compris à des fins de réparation et d’entretien, et pour examiner ou montrer le produit), à condition que nous vous en informions dans un délai raisonnable (par exemple, par courriel, par téléphone, par message texte ou en frappant à la porte); (vi) pour coopérer avec les agents de l’application de la loi qui nous demandent de pénétrer dans la Propriété; (vii) lorsque nous le jugeons raisonnablement nécessaire pour protéger notre sécurité personnelle, nos droits ou nos biens, les vôtres ou ceux d’un tiers, ou pour prévenir la fraude ou toute autre activité illégale; ou (viii) à tout moment si cela s’avère nécessaire ou souhaitable à notre seule discrétion, par exemple en cas d’urgence.
6.3. Licence relative aux rétroactions. Si vous choisissez de fournir des suggestions ou tout autre apport concernant des problèmes, des propositions de modifications ou d’améliorations, ou tout autre aspect des Services ou des Propriétés (« Rétroactions »), vous nous octroyez par la présente une licence et un droit illimités, mondiaux, perpétuels, irrévocables, non exclusifs, librement transmissibles et pouvant donner lieu à l’octroi d’une sous-licence (y compris à plusieurs niveaux), libres de redevance et entièrement payés, d’exploiter les Rétroactions de quelque manière et à quelque fin que ce soit, sans obligation ni compte à rendre, y compris pour améliorer les Services et les Propriétés ainsi que pour créer d’autres produits et services.
7. Restrictions et responsabilités.
7.1 Respect de la loi. Si la loi applicable vous interdit d’utiliser l’un des Services ou l’une des Propriétés (y compris les Propriétés réservées), vous ne pouvez pas les utiliser. Vous comprenez et acceptez que vous êtes seul responsable du respect de l’ensemble des lois, règles et réglementations susceptibles de s’appliquer à votre utilisation des Services ou des Propriétés. Nous nous engageons à nous conformer aux exigences du Fair Employment and Housing Act (loi californienne sur l’emploi et l’hébergement équitables) et à ne pratiquer aucune discrimination fondée sur l’une des catégories protégées couvertes par cette loi, le cas échéant.
7.2. Utilisation des commodités. Vous et vos occupants, clients, visiteurs, invités et toute autre partie à qui vous donnez accès à la Propriété ou que vous autorisez à utiliser la Propriété, y compris la Propriété réservée (collectivement et individuellement, « Vos clients ») ne pouvez utiliser que les commodités de la Propriété réservée (par exemple, la salle de conditionnement physique et l’équipement du centre d’entraînement physique) que nous mettons expressément à disposition pour l’utilisation commune et conjointe des membres, des clients et des résidents de Sonder dans la Propriété applicable (collectivement, les « Commodités »). L’accès à ces Commodités n’est pas garanti et peut être limité, révoqué ou suspendu de temps à autre. Vous acceptez de vous conformer à l’ensemble des règles applicables en ce qui concerne l’utilisation de ces Commodités par vos Clients et par vous, et de vous assurer que vos Clients font de même. Vous comprenez et acceptez que l’utilisation de ces Commodités puisse être suspendue si vous enfreignez ces règles ou si l’un de vos Clients le fait. Vous êtes responsable de tout dommage que vous ou l’un de vos Clients causez à ces Commodités. TOUTE UTILISATION DE CES COMMODITÉS SE FAIT À VOS RISQUES ET PÉRILS AINSI QU’À CEUX DE VOS CLIENTS, ET VOUS, DE MÊME QUE VOS CLIENTS, LIBÉREZ ET DÉCHARGEZ LES ENTITÉS DE SONDER (DÉFINIES CI-DESSOUS) ET VOUS ENGAGEZ À NE PAS LES POURSUIVRE EN RELATION AVEC L’UTILISATION DE CES COMMODITÉS. VOUS ACCEPTEZ QUE, À NOTRE DEMANDE ET À TOUT MOMENT, VOUS ou VOS CLIENTS SIGNIEZ ET REMETTIEZ UN FORMULAIRE DE RENONCIATION ET DE DÉCHARGE COMMERCIALEMENT RAISONNABLE POUR CONFIRMER LA RENONCIATION ET LA DÉCHARGE ÉNONCÉES DANS LE PRÉSENT DOCUMENT, ET QUE L’UTILISATION DES COMMODITÉS PAR VOUS ou VOS CLIENTS PUISSE ÊTRE SUBORDONNÉE À LA SIGNATURE ET À LA REMISE DE CETTE RENONCIATION ET DE CETTE DÉCHARGE PAR VOUS ou PAR VOS CLIENTS.
7.3. Utilisation des Services du site. Nous pouvons, sans y être obligés et moyennant des frais supplémentaires, proposer de temps à autre des Services sur place tels que le nettoyage, la garde d’enfants, les visites locales, le stationnement et les événements spéciaux. Si nous le proposons et si vous le demandez, nous conviendrons des dates et heures de ces services et nous ou le prestataire de services tiers applicable aurons le droit de pénétrer dans la Propriété réservée pour y fournir ces services. Dans la mesure où nous offrons et où vous demandez ou utilisez de tels services, vous acceptez par la présente de vous conformer et de veiller à ce que tous vos Clients se conforment à l’ensemble des règles applicables en ce qui concerne l’utilisation de ces services par vos Clients et par vous. Vous comprenez et acceptez que l’utilisation de ces services par vous et par vos Clients puisse être suspendue si vous enfreignez ces règles ou si l’un de vos Clients le fait. Vous êtes responsable de tout dommage causé par vous ou l’un de vos Clients. TOUTE UTILISATION DES SERVICES SUR PLACE SE FAIT À VOS RISQUES ET PÉRILS AINSI QU’À CEUX DE VOS CLIENTS, ET VOUS, DE MÊME QUE VOS CLIENTS, LIBÉREZ ET DÉCHARGEZ LES ENTITÉS DE SONDER (DÉFINIES CI-DESSOUS) ET VOUS ENGAGEZ À NE PAS LES POURSUIVRE EN RELATION AVEC L’UTILISATION DE CES SERVICES. VOUS COMPRENEZ QUE LE PRÉSENT ACCORD COMPREND UNE RENONCIATION À TOUTES LES RÉCLAMATIONS CONNUES ET INCONNUES. VOUS ACCEPTEZ QUE, À NOTRE DEMANDE ET À TOUT MOMENT, VOUS OU VOS CLIENTS SIGNIEZ ET REMETTIEZ UN FORMULAIRE DE RENONCIATION ET DE DÉCHARGE COMMERCIALEMENT RAISONNABLE POUR CONFIRMER LA RENONCIATION ET LA DÉCHARGE ÉNONCÉES DANS LE PRÉSENT DOCUMENT, ET QUE L’UTILISATION DES SERVICES SUR PLACE PAR VOUS OU VOS CLIENTS PUISSE ÊTRE SUBORDONNÉE À LA SIGNATURE ET À LA REMISE DE CETTE RENONCIATION ET DE CETTE DÉCHARGE PAR VOUS OU PAR VOS CLIENTS.
7.3.1 Conditions supplémentaires relatives à l’entreposage sur place. Certaines Propriétés peuvent vous offrir, à vous et à vos Clients, d’utiliser des casiers d’entreposage ou d’autres zones sécurisées aux fins d’entreposage d’effets personnels avant ou après la Période d’occupation (collectivement « Entreposage sur place »). Les conditions générales suivantes s’appliquent à l’utilisation de l’entreposage sur place par vous et vos Clients :
7.3.1.1 L’entreposage sur place n’est fourni qu’à vous et à vos Clients, à titre de service, sans obligation de diligence particulière à l’égard dudit Entreposage sur place.
7.3.1.2 Vous ne pouvez utiliser l’entreposage sur place que pour ranger vos objets personnels avant l’arrivée (à partir de 8 h 00 le premier jour de votre Période d’occupation) et après le départ (jusqu’à 22 h 00 le dernier jour de votre Période d’occupation). L’Entreposage sur place ne peut pas être utilisé à des fins d’entreposage pendant votre Période d’occupation ou en dehors des heures désignées (de 8 h 00 à 22 h 00).
7.3.1.3 Vous ne devez apporter aucune modification aux installations d’Entreposage sur place sans notre autorisation écrite expresse.
7.3.1.4 Nous ne serons pas responsables de tout dommage ou perte encourus par vos Clients ou vous-même en ce qui concerne les objets entreposés grâce à l’Entreposage sur place à la suite d’un vol, d’une disparition, d’un acte de vandalisme, d’un incendie, d’une inondation, d’une fuite d’eau, de la pluie, d’un dysfonctionnement électrique, d’une explosion, d’un cas de force majeure ou de toute autre situation échappant à notre contrôle. Toute perte, tout dommage ou tout vol de vos biens ou de ceux de vos Clients doit nous être signalé.
7.3.1.5 Il vous est strictement interdit, ainsi qu’à vos Clients, d’entreposer par le biais de l’Entreposage sur place les objets suivants : 1) revolvers, armes à feu, armes, copies ou imitations d’armes, couteaux ou tout autre type d’arme de poing, munitions, drogues illégales, explosifs ou substances inflammables, matériel de soudage, substances alimentaires périssables, produits chimiques, toxiques ou dangereux ou toute autre substance intrinsèquement dangereuse; 2) objets dont la possession ou l’entreposage n’est pas légal; et 3) tout autre objet entreposé en violation d’une exigence ou d’un ordre imposée par une agence gouvernementale ou en violation d’une loi quelconque.
7.3.1.6 Tous les objets entreposés sur place peuvent faire l’objet d’une inspection ou d’un examen par Sonder ou par les agents de l’application de la loi, à tout moment et sans préavis, en votre présence ou en celle de vos Clients. L’ensemble du personnel de Sonder et de la sécurité du bâtiment, y compris, mais sans s’y limiter, les employés, les agents ou les sous-traitants, seront tenus pour responsables de l’exécution de ces tâches ou de l’exécution des ordres écrits ou verbaux de toute autorité gouvernementale.
7.3.1.7 En cas de perte de votre code ou de dysfonctionnement de l’accès à l’Entreposage sur place, nous vous demanderons de vous identifier.
7.3.1.8 Nous nous réservons à tout moment le droit de retirer tout objet entreposé en violation des présentes conditions, sous réserve de la loi applicable.
7.3.2. Conditions supplémentaires relatives au stationnement. Certaines Propriétés offrent, à vous et à vos Clients, un espace de stationnement destiné à un véhicule personnel au cours de la Période d’occupation (« Stationnement »). Le stationnement peut être payant (« Stationnement payant ») et inclure des services de voiturier. Les conditions suivantes s’appliquent à votre utilisation du Stationnement :
7.3.2.1. Vous reconnaissez et acceptez que nous ne sommes pas responsables des pertes ou des dommages pouvant survenir à vos véhicules ou à vos biens, ainsi qu’à ceux de vos Clients, lorsqu’ils sont garés dans nos installations de Stationnement, y compris, sans s’y limiter, les dommages, la destruction ou le vol du véhicule garé ou des biens meubles/construits dans le véhicule ou des objets montés sur ou dans le véhicule. Vous devez nous informer immédiatement de tout dommage causé à vos véhicules ou à vos biens, ainsi qu’à ceux de vos clients.
7.3.2.2. Vos Clients et vous-même pouvez utiliser le Stationnement à partir de votre heure d’arrivée (le premier jour de votre Période d’occupation) et jusqu’à votre heure de départ (le dernier jour de votre Période d’occupation).
7.3.2.3. À l’échéance de votre Période d’occupation, nous pourrons faire remorquer, à vos frais, votre véhicule ou celui de vos Clients.
7.3.2.4. Les véhicules ne peuvent être stationnés qu’à l’intérieur des espaces de stationnement désignés. Ils ne peuvent pas être stationnés dans les zones réservées en permanence à d’autres personnes et désignées comme telles. Nous avons le droit de faire remorquer, à vos frais, votre véhicule ou celui de vos clients si celui-ci n’est pas correctement stationné.
7.3.2.5. Les conditions suivantes s’appliquent au Stationnement payant : 1) le Stationnement payant doit être réservé à l’avance pour toute la Période d’occupation; et 2) le Stationnement payant n’est pas remboursable et n’est valable que pour la Période d’occupation. Sonder peut en tout temps et à sa seule discrétion modifier les conditions de ce paragraphe.
7.3.2.6. Nous ne sommes pas responsables des pertes ou dommages à votre véhicule, à celui de vos Clients ou à leur contenu lorsque vous utilisez les services d’un voiturier ou d’un autre tiers pour le déplacer vers ou à l’intérieur d’une installation de Stationnement. Ceci comprend, sans s’y limiter, les dommages, la destruction ou le vol du véhicule ou des biens meubles/construits dans le véhicule ou sur celui-ci lorsqu’il est en possession d’un tel tiers.
7.4. Obligation d’entretien. Vous devez préserver le bon état, la propreté et la salubrité de toutes les composantes intérieures de la Propriété réservée, ainsi que de tous les meubles et décorations qui s’y trouvent, notamment en les gardant exempts de tout parasite (y compris, sans s’y limiter, de punaises de lit, de cafards, de souris et de rats), et le bon état de fonctionnement pendant toute la durée de la Période d’occupation applicable. En cas de défaillance d’un composant (y compris d’un appareil électroménager, de la plomberie, de l’électricité, etc.), il vous incombe de nous contacter rapidement aux coordonnées figurant sur le site Web https://www.sonder.com/help dès qu’un problème est détecté.
7.5. Conduite interdite. En plus de toutes les autres règles et restrictions contenues dans l’Accord (y compris dans toutes les Conditions supplémentaires telles que tout Bon de commande, Confirmation, Accord d’adhésion, Accord de séjour prolongé ou Règlement intérieur applicable), dans le cadre de votre utilisation des Services et Propriétés, vous ne pouvez pas, et vous en convenez (sauf et uniquement dans la mesure où une telle restriction est inadmissible en vertu de la loi applicable) :
7.5.1. utiliser les Services ou toute Propriété à des fins illégales ou en violation de toute loi locale, étatique, nationale ou internationale (par exemple, vous ne pouvez pas utiliser votre, notre, ou une connexion Internet ou un dispositif tiers sur l’une de nos Propriétés pour télécharger ou partager illégalement des fichiers par le biais de BitTorrent, d’autres protocoles pair à pair, ou autrement);
7.5.2. usurper l’identité d’une personne ou d’une organisation, ou falsifier ou présenter de manière erronée votre personne (y compris votre âge ou votre date de naissance) ou votre affiliation à une personne ou à une organisation;
7.5.3. vous inscrire à plus d’un compte Sonder ou vous inscrire au nom d’une personne autre que vous-même, sauf si cela est expressément autorisé dans le cadre d’un Accord d’utilisation limitée conclu entre notre société et vous-même;
7.5.4. utiliser les Services ou toute Propriété à des fins commerciales ou autres qui ne sont pas expressément autorisées par le présent Accord (pour éviter toute ambiguïté, vous ne pouvez pas revendre ou transférer à une autre personne ou organisation une réservation ou un abonnement que vous avez effectué ou conclu avec nous, sauf si cela est expressément autorisé dans le cadre d’un Accord d’utilisation limitée conclu entre notre société et vous-même), ou effectuer des réservations ou des abonnements faux, frauduleux ou spéculatifs;
7.5.5. reproduire, distribuer, afficher publiquement ou exécuter publiquement tout aspect des Services ou apporter des modifications à tout aspect des Services ou à toute Propriété;
7.5.6. introduire dans ou sur une Propriété des substances ou des objets illégaux, dangereux ou constituant un danger (y compris des objets susceptibles d’augmenter le risque d’incendie ou d’explosion) ou des armes à feu ou toute autre arme (à l’exception de celles détenues légitimement par des agents de l’application de la loi ou des agents de sécurité titulaires d’une licence);
7.5.7. tenter de déchiffrer, de décompiler, de désassembler ou de désosser tout logiciel utilisé pour fournir les Services;
7.5.8. utiliser, afficher, refléter ou encadrer tout aspect des Services (y compris la mise en page ou la conception de toute page Web ou de tout formulaire qu’elle contient), notre nom ou l’une de nos marques, l’un de nos logos ou l’une de nos autres informations confidentielles, sans notre consentement écrit exprès;
7.5.9. copier, stocker ou accéder de toute autre manière à toute information accessible par l’intermédiaire des Service ou de toute Propriété à des fins non expressément autorisées par le présent Accord;
7.5.10. utiliser des logiciels, des dispositifs, des scripts, des robots ou d’autres moyens ou processus manuels ou automatisés pour le « moissonnage » ou la « collecte » de toute page Web ou de tout autre service compris dans les Services ou en vue de collecter des informations ou d’interagir avec les Services;
7.5.11. extraire systématiquement des données ou autres contenu des Services pour créer ou compiler, directement ou indirectement, dans un ou plusieurs téléchargements, une collection, une compilation, une base de données, un répertoire ou autre, que ce soit par des méthodes manuelles ou automatisées;
7.5.12. entraver ou falsifier, contourner, endommager ou mettre à l’épreuve la vulnérabilité de tout aspect des Services ou des Propriétés (y compris tout objet physique qui s’y trouve), que ce soit par des méthodes manuelles ou automatisées, y compris par l’utilisation de virus, de robots d’annulation, de chevaux de Troie, de code nuisible, de « ping floods », d’attaques par déni de service, d’usurpation de paquets ou d’adresses IP, de faux routages d’informations sur des adresses courriels ou de méthodes ou technologies analogues;
7.5.13. enfreindre, détourner ou violer les droits de toute personne ou organisation, y compris leurs droits de propriété intellectuelle (y compris les droits sur les secrets commerciaux et les droits moraux), ou leurs droits de la protection des renseignements personnels, à la publicité, à la vie privée, aux contrats, à la propriété ou autres droits;
7.5.14. utiliser les Services ou toute Propriété pour transmettre, distribuer, afficher ou soumettre des informations concernant une autre personne ou organisation sans l’autorisation de cette personne ou organisation, y compris des photographies, des coordonnées personnelles ou des numéros de carte de crédit, de carte de débit, de carte d’appel ou d’autres numéros de compte;
7.5.15. adopter une conduite qui : (i) donnerait lieu à une responsabilité civile; (ii) est à caractère frauduleux, faux, trompeur ou mensonger; (iii) est diffamatoire, obscène, pornographique, vulgaire ou offensante; (iv) fait la promotion d’un acte de discrimination, de sectarisme, de racisme, de haine ou de harcèlement, ou un préjudice à l’encontre d’un individu ou d’un groupe, ou encore qui menace ou embarrasse autrement un individu ou un groupe, ou en fait la promotion; (v) est violente ou menaçante ou fait la promotion d’actions violentes ou menaçantes pour toute autre personne ou organisation; 4) fait la promotion d’activités ou de substances illégales ou nuisibles; ou (vi) est restreinte ou interdite en vertu de l’une de nos Conditions supplémentaires (définies à l’Article 19.5);
7.5.16. d’effectuer toute activité ou de créer toute situation à l’intérieur ou sur le terrain de toute Propriété réservée, des Commodités ou de toute Propriété susceptible de créer une gêne, un désagrément ou une perturbation pour les autres résidents ou les résidents des propriétés avoisinantes.
7.5.17. Toute action visant à commettre l’une des actions susmentionnées ou à venir en aide à une tierce partie (y compris vos Clients), à la soutenir, à l’encourager ou à lui permettre de commettre l’une des actions susmentionnées.
7.6. Dispositifs de sécurité.
7.6.1. Dispositifs de sécurité pour les Réservations de STA/d’hôtels. Vous reconnaissez et convenez que les Propriétés peuvent contenir certains dispositifs de sécurité tels que des détecteurs de fumée, des détecteurs de monoxyde de carbone, des alarmes incendie ou des unités de contrôle du niveau sonore, comme peut l’exiger la loi, vous consentez à ce que nous utilisions ces dispositifs de sécurité, et vous acceptez de ne pas entraver ou altérer ces dispositifs (conformément à l’Article 7.5.12). Vous acceptez de nous signaler immédiatement tout problème ou besoin d’entretien ou de réparation. Nous avons le droit de procéder à la visite de la propriété de STA/d’hôtel afin de vérifier et d’entretenir ces dispositifs de sécurité conformément à la loi. L’interdiction de désactiver ou d’enlever un dispositif de sécurité installé est expressément entendue; tout manquement à cet égard sera considéré comme une violation substantielle du présent Accord et constituera un motif valable de résiliation du présent Accord et d’expulsion de la Propriété.
7.6.2. Dispositifs de sécurité pour les Réservations de séjours prolongés. Vous reconnaissez et acceptez que les Propriétés peuvent contenir certains dispositifs de sécurité tels que des détecteurs de fumée, des détecteurs de monoxyde de carbone, des alarmes incendie ou des unités de contrôle du niveau sonore, comme peut l’exiger la loi, vous consentez à ce que nous utilisions ces dispositifs de sécurité, vous acceptez de ne pas entraver ou altérer ces dispositifs (comme l’interdit l’Article 7.5.12), et vous serez responsable de la mise à l’essai de ces dispositifs de sécurité (à l’exception des unités de contrôle du niveau sonore) chaque semaine et de nous signaler immédiatement tout problème ou besoin d’entretien ou de réparation. Si l’appareil fonctionne à l’aide de piles, vous êtes tenu de remplacer celles-ci (par exemple, celles du détecteur de fumée ou de l’alarme incendie) le cas échéant, ou de nous signaler immédiatement tout besoin d’assistance pour le remplacement des piles. Nous avons le droit de procéder à la visite de la Propriété faisant l’objet d’un séjour prolongé afin de vérifier et d’entretenir ces dispositifs de sécurité, conformément à la loi. L’interdiction de désactiver ou d’enlever un dispositif de sécurité installé est expressément entendue; tout manquement à cet égard sera considéré comme une violation substantielle du présent Accord et constituera un motif valable de résiliation du présent Accord et d’expulsion de la Propriété.
7.6.3. Dispositifs de sécurité pour les Réservations faisant l’objet d’un abonnement. Vous reconnaissez et acceptez que les Propriétés peuvent contenir certains dispositifs de sécurité tels que des détecteurs de fumée, des détecteurs de monoxyde de carbone, des alarmes incendie ou des unités de contrôle du niveau sonore, comme peut l’exiger la loi, vous consentez à ce que nous utilisions ces dispositifs de sécurité, vous acceptez de ne pas entraver ou altérer ces dispositifs (comme l’interdit l’Article 7.5.12), et vous serez responsable de la mise à l’essai de ces dispositifs de sécurité (à l’exception des unités de contrôle du niveau sonore) chaque semaine et de nous signaler immédiatement tout problème ou besoin d’entretien ou de réparation. Si l’appareil fonctionne à l’aide de piles, vous êtes tenu de remplacer celles-ci (par exemple, celles du détecteur de fumée ou de l’alarme incendie) le cas échéant, ou de nous signaler immédiatement tout besoin d’assistance pour le remplacement des piles. Nous avons le droit de procéder à la visite de la Propriété faisant l’objet d’un abonnement afin de vérifier et d’entretenir ces dispositifs de sécurité, conformément à la loi. L’interdiction de désactiver ou d’enlever un dispositif de sécurité installé est expressément entendue; tout manquement à cet égard sera considéré comme une violation substantielle du présent Accord et constituera un motif valable de résiliation du présent Accord et d’expulsion de la Propriété.
7.6.4. Sécurité. Vous reconnaissez et acceptez que nous puissions prendre certaines mesures de sécurité en rapport avec les Propriétés. Nous nous réservons le droit de mettre en place, d’étendre, de réduire ou d’interrompre ces mesures de sécurité à tout moment et sans préavis.
7.7. Propriété endommagée. Il vous incombe de veiller à ce que les Propriétés, y compris les Propriétés réservées, soient laissées dans le même état que celui dans lequel elles se trouvaient à votre arrivée, et de respecter toutes les Conditions supplémentaires applicables à votre séjour dans une Propriété réservée. Vous reconnaissez et acceptez que vous êtes responsable de vos propres actes, omissions, négligences et inconduites volontaires, ainsi que de ceux de vos Clients et de leurs animaux de compagnie. Si nous avons des raisons de croire que vous, vos Clients, vos ou leurs animaux de compagnie avez endommagé une Propriété réservée ou de toute autre Propriété, ou endommagé, enlevé ou volé un objet physique qui s’y trouve (« Propriété endommagée »), nous vous fournirons un préavis raisonnable et des preuves de ces dommages ou du retrait ou vol présumé; vous disposerez d’un délai de deux (2) jours ouvrables pour répondre à notre réclamation. Passé ce délai, nous serons automatiquement autorisés à facturer selon le Mode de paiement applicable le montant total de toute perte de revenus que nous subissons du fait de la Propriété endommagée et le montant total des coûts et frais les plus élevés que nous avons effectivement engagés ou que nous prévoyons raisonnablement engager pour la réparation ou le remplacement de la Propriété endommagée (ce qui peut inclure le remplacement d’objets endommagés par des objets équivalents) (« Frais liés à la Propriété endommagée »). En outre, si vous, vos Clients, vos ou leurs animaux de compagnie ont endommagé une Propriété réservée ou toute autre Propriété, enlevé ou volé un objet physique qui s’y trouve, nous pouvons résilier le présent Accord et vous expulser, ainsi que tous vos Clients, de la Propriété réservée ou de toute autre Propriété. Nous nous réservons en tout temps le droit de réparer la Propriété endommagée à notre convenance et d’utiliser, à notre seule discrétion, tous les moyens à notre disposition pour percevoir de votre part les Frais liés à la Propriété endommagée. Par exemple, nous pouvons exercer le droit susmentionné en réparant la Propriété endommagée sur une longue période de temps, en facturant selon le Mode de paiement applicable la somme totale des Frais liés à la Propriété endommagée à l’avance ou en plusieurs versements, ou en faisant une ou plusieurs réclamations en vertu de votre police d’assurance propriétaire, locataire ou autre; vous acceptez de coopérer avec nous et de nous aider de bonne foi, et de répondre aux demandes raisonnables d’informations que nous sommes susceptibles de faire dans le cadre de cette réclamation.
7.8. Vos objets personnels. Nous ne sommes pas responsables de vos biens ou objets personnels (collectivement, les « Objets personnels »), que ce soit pendant la durée du présent Accord ou que vous pouvez laisser dans l’une des Propriétés après l’expiration ou la résiliation anticipée du présent Accord. Avant l’expiration de la Période d’occupation applicable, vous devez retirer tous vos Objets personnels de toutes les Propriétés réservées et de toute Propriété applicable. À défaut, et après avoir déployé des efforts commercialement raisonnables pour vous donner un préavis raisonnable, nous aurons le droit d’enlever, d’entreposer ou d’éliminer tout Objet personnel se trouvant dans l’une de nos Propriétés, conformément à la loi applicable, et vous renoncez à toute réclamation ou demande relative à ces Objets personnels ou à leur traitement par nos soins. Vous serez responsable du paiement de tous les frais raisonnablement engagés par notre société pour un tel retrait, entreposage ou élimination de vos objets personnels. Nous vous recommandons d’envisager la souscription d’une assurance locataire ou d’une assurance biens personnels pour vous protéger contre tout dommage ou perte de vos Objets personnels.
7.9. Enquêtes et poursuites. Nous nous réservons en tout temps le droit de procéder à une enquête et d’engager des poursuites en cas de violation de l’une des dispositions du présent Accord, dans toute la mesure permise par la loi. Nous pouvons faire appel aux autorités chargées de l’application de la loi et coopérer avec celles-ci en vue d’intenter des poursuites à l’encontre des utilisateurs qui enfreignent toute disposition du présent Accord. Vous reconnaissez que nous ne sommes pas tenus de surveiller votre accès aux Services ou aux Propriétés ni leur utilisation, mais que nous avons le droit de le faire dans le but d’exploiter les Services, de vérifier que vous respectez le présent Accord ou de nous conformer à la législation en vigueur, ou à l’ordre ou aux exigences d’un tribunal, d’un organisme administratif ou d’un autre organisme gouvernemental.
8. Propriété; droits de propriété. Les Services nous appartiennent et sont exploités par nous. Les interfaces visuelles, les graphiques, la conception, la compilation, les informations, les données, le code machine (y compris le code source ou le code objet), les produits, les logiciels, les services et tous les autres éléments des Services (« Éléments matériels ») que nous fournissons sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle et d’autres lois. Tous les Éléments matériels compris dans les Services sont notre propriété ou celle de nos concédants de licence tiers. Vous ne pouvez pas utiliser les Éléments matériels, sauf autorisation expresse de notre part. Nous nous réservons la totalité des droits sur les Éléments matériels qui ne sont pas expressément octroyés dans le présent Accord.
9. Conditions relatives aux tiers. Nous pouvons fournir, à travers les Services, des outils ou des fonctionnalités qui vous permettent d’interagir avec des sites Web, y compris en exportant des informations vers des sites Web ou des services tiers, par exemple par le biais de fonctionnalités qui vous permettent de lier votre compte Sonder à un compte sur un site Web ou un service tiers comme Twitter, Facebook ou une entreprise de traitement des paiements tierce, ou au moyen de notre mise en œuvre de boutons tiers (tels que les boutons « J’aime » ou « Partager »). En utilisant l’un de ces outils ou l’une de ces fonctionnalités, vous acceptez que nous transférions ces informations exportées au site Web ou au service tiers applicable. Les sites Web et services tiers ne sont pas sous notre contrôle et, dans toute la mesure où la loi le permet, nous déclinons toute responsabilité quant à l’utilisation de vos informations exportées par un service tiers. Vous reconnaissez et acceptez que de telles interactions avec des sites Web ou des services tiers peuvent être régies par les conditions générales ou les politiques d’un ou de plusieurs tiers.
10. Contenu utilisateur.
10.1. Généralités en matière de Contenu utilisateur. Certaines fonctionnalités des Services peuvent permettre aux utilisateurs de soumettre du contenu aux Services, y compris des messages, des critiques, des évaluations et d’autres types de travaux (« Contenu utilisateur ») et de publier ce Contenu sur les Services. Vous conservez tous les droits d’auteur et autres droits de propriété que vous pouvez détenir sur le Contenu utilisateur que vous publiez sur les Services.
10.2. Évaluations et commentaires. Dans un certain délai après avoir effectué une réservation, vous et d’autres utilisateurs pouvez nous fournir un avis (« Avis ») ou une évaluation (« Évaluation ») public/publique concernant votre expérience ou celle d’un autre utilisateur avec les Services ou dans une Propriété réservée. Les Commentaires et les Évaluations reflètent l’opinion de l’individu ou de l’entité qui les laisse, ne reflètent pas notre opinion et peuvent être incorrects ou trompeurs. Nous pouvons, sans toutefois y être tenus, vérifier l’exactitude des Commentaires et des Évaluations. Vous reconnaissez et acceptez que si vous fournissez un Commentaire ou une Évaluation, ce Commentaire ou cette Évaluation doit être exact(e), ne doit pas contenir de propos offensants ou diffamatoires, peut être diffusé(e) n’importe où (notamment publiquement) sur nos Services ou sur un service tiers si nous le permettons, et constitue un « Contenu utilisateur ».
10.3. Octroi d’une licence limitée à notre égard. En fournissant du Contenu utilisateur aux ou au moyen des Services, vous nous octroyez un droit et une licence illimités, mondiaux, perpétuels, irrévocables, non exclusifs, librement transférables et pouvant faire l’objet d’une sous-licence (notamment à plusieurs niveaux), libres de redevances et entièrement payés pour exploiter le Contenu utilisateur, en tout ou partie, de quelque manière que ce soit (y compris ans n’importe quelle langue ou n’importe quel format de média et au moyen de n’importe quel canal de média connu actuellement ou développé ultérieurement) et à n’importe quelle fin, sans obligation ni compte à rendre à l’utilisateur.
10.4. Déclarations et garanties relatives au Contenu utilisateur. Nous déclinons toute responsabilité en ce qui concerne le Contenu utilisateur. Vous êtes seul responsable de votre Contenu utilisateur et des conséquences de la diffusion de ce Contenu au moyen des Services. En fournissant du Contenu utilisateur au moyen des Services, vous affirmez, déclarez et garantissez que :
10.4.1. vous êtes le créateur et le propriétaire du Contenu utilisateur, ou que vous disposez des licences, droits, consentements et autorisations nécessaires pour nous autoriser, ainsi que nos sous-licenciés, à utiliser et distribuer votre Contenu utilisateur au besoin pour exercer les licences que vous avez octroyées dans le présent Article 10, de la manière dont nous l’envisageons, ainsi que les Services et le présent Accord;
10.4.2. votre Contenu utilisateur et son utilisation telle qu’envisagée par le présent Accord : (i) n’enfreint pas, ne contrevient pas ou ne détourne pas les droits d’un tiers, y compris tout droit d’auteur, marque de commerce, brevet, secret commercial, droit moral, droit de la protection des renseignements personnels, droit de publicité ou tout autre droit de propriété intellectuelle ou droit de propriété et ne le fera pas; (ii) ne calomnie pas, ne diffame pas, ne porte pas atteinte au droit de la protection des renseignements personnels, au droit de publicité ou à d’autres droits de propriété d’une autre personne ou organisation et ne le fera pas; ou (iii) ne nous amène pas à enfreindre une loi, une règle ou un règlement et ne le fera pas; et
10.4.3. votre Contenu utilisateur ne peut être considéré par une personne raisonnable comme répréhensible, vulgaire, indécent, pornographique, harcelant, menaçant, embarrassant, haineux ou autrement inapproprié.
10.5. Avis de non-responsabilité concernant le Contenu utilisateur. Nous n’avons aucune obligation de modifier ou de contrôler le Contenu utilisateur que vous ou d’autres utilisateurs affichez ou publiez et nous ne serons en aucun cas responsables du Contenu utilisateur. Nous pouvons toutefois, à tout moment et sans préavis, filtrer, supprimer, modifier ou bloquer tout Contenu utilisateur qui, selon notre seul jugement, enfreint le présent Accord ou est répréhensible de toute autre manière. Vous comprenez que lorsque vous utilisez les Services, vous pouvez être exposé à du Contenu utilisateur provenant de diverses sources et vous reconnaissez que le Contenu utilisateur peut être inexact, offensant, indécent ou répréhensible. Vous acceptez de renoncer, et vous renoncez, à tout droit ou recours légal ou équitable que vous avez ou pourriez avoir contre nous en ce qui concerne le Contenu utilisateur. Si un utilisateur ou un propriétaire de contenu nous informe qu’un Contenu utilisateur est prétendument non conforme au présent Accord, nous pourrons procéder à une enquête sur cette allégation et décider, à notre seule discrétion, de supprimer ou non le Contenu utilisateur, ce que nous nous réservons le droit de faire à tout moment et sans préavis. À titre de précision, nous n’autorisons pas les activités enfreignant le droit d’auteur sur les Services.
10.6. Contrôle du Contenu. Nous n’exerçons aucun contrôle sur : (a) le Contenu utilisateur; (b) tout contenu mis à disposition par des tiers; ou (c) l’utilisation des Services par ses utilisateurs, et n’avons aucune obligation de les contrôler. Vous reconnaissez et acceptez que nous nous réservons le droit de contrôler, et que nous pouvons contrôler de temps à autre, toutes les informations transmises ou reçues par l’intermédiaire des Services à des fins opérationnelles et autres. Si, à tout moment, nous choisissons de contrôler le contenu, nous n’assumons aucune responsabilité quant au contenu ou à toute perte ou dommage résultant de l’utilisation du contenu. Dans le cadre de ce contrôle, les informations peuvent être examinées, enregistrées, copiées et utilisées conformément à notre Politique de confidentialité (le cas échéant).
11. Digital Millennium Copyright Act (loi sur les droits d’auteur du millénaire numérique); notification DMCA. Nous nous conformons aux dispositions du Digital Millennium Copyright Act relatives aux prestataires de services Internet (17 U.S.C. §512, comme modifié). Si vous avez une réclamation relative aux droits de propriété intellectuelle concernant le contenu affiché sur le Service, vous pouvez communiquer avec notre Agent désigné à l’adresse suivante :
Prestataire de services DMCA de Sonder
Sonder Holdings Inc.
À l’attention de : Bureau du directeur juridique (avis relatif au droit d’auteur).
447 Sutter Street, Suite 405 #542
San Francisco, CA, 94108 (États-Unis)
Courriel : copyright@sonder.com
Tout avis prétendant que des éléments matériels hébergés ou distribués par les Services enfreignent des droits de propriété intellectuelle doit comporter les informations suivantes :
11.1. une signature électronique ou physique de la personne autorisée à agir au nom du titulaire du droit d’auteur ou d’un autre droit enfreint;
11.2. une description de l’œuvre protégée par le droit d’auteur ou de tout autre droit de propriété intellectuelle dont vous dites qu’il a été enfreint;
11.3. une description de l’élément matériel dont vous affirmez qu’il est en infraction et l’endroit où il se trouve sur les Services;
11.4. votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse courriel;
11.5. une déclaration de votre part indiquant que vous croyez de bonne foi que l’utilisation des éléments matériels sur les Services faisant l’objet de votre réclamation n’est pas autorisée par le détenteur du droit d’auteur, son agent ou la loi; et
11.6. une déclaration de votre part selon laquelle les informations ci-dessus dans votre préavis sont exactes et que, sous peine de parjure, vous êtes le détenteur du droit d’auteur ou de la propriété intellectuelle ou que vous êtes autorisé à agir au nom du détenteur du droit d’auteur ou de la propriété intellectuelle.
12. Modification du présent Accord. Nous nous réservons le droit de modifier le présent Accord (y compris les Conditions supplémentaires conformément à ces accords et à la législation applicable) à tout moment et de manière permanente. Veuillez consulter régulièrement le présent Accord pour vérifier s’il a été modifié. Si une modification apportée au présent Accord entraîne un changement important de vos droits ou obligations, vous pourriez être tenu d’accepter l’Accord modifié afin de pouvoir continuer à utiliser les Services ou toute Propriété. Les modifications importantes sont effectives dès votre acceptation de l’Accord modifié et nous vous fournirons un préavis raisonnable avant leur entrée en vigueur. Veuillez cesser toute utilisation des Services et de toute Propriété si vous n’êtes pas d’accord avec ces modifications. Les modifications sans importance entrent en vigueur dès leur publication. Sauf dans les cas expressément autorisés dans le présent Article 12, le présent Accord ne peut être modifié que par un accord écrit signé par les représentants autorisés des parties au présent Accord.
13. Durée, Résiliation et Modification du Service.
13.1. Durée.
13.1.2. Durée pour les Réservations de STA/d’hôtels. Le présent Accord, tel qu’il s’applique aux Réservations de STA/d’hôtels et aux Services et Propriétés connexes, prend effet à compter de la date à laquelle vous l’acceptez, ou de la date à laquelle vous téléchargez, installez, ou utilisez les Services ou les Propriétés pour les Réservations de STA/d’hôtels ou y accédez pour la première fois, et sa durée prend fin à la date à laquelle l’accord est résilié conformément à l’Article 13.2.
13.1.3. Durée relative aux Réservations de séjours prolongés. Le présent Accord, tel qu’il s’applique aux Réservations de séjours prolongés et aux Services et Propriétés connexes, entre en vigueur lorsque vous l’acceptez, lorsque vous concluez avec nous un Accord de séjour prolongé qui intègre le présent Accord par renvoi ou lorsque vous téléchargez, installez, utilisez les Services ou Propriétés ou y accédez pour la première fois pour les Réservations de séjours prolongés, et sa durée prend fin conformément à l’Article 13.2. La durée et la résiliation de toute réservation (et le droit connexe d’utiliser toute Propriété faisant l’objet d’un séjour prolongé) sont énoncées dans l’Accord ou la Confirmation de séjour prolongé applicable.
13.1.4. Durée des Réservations faisant l’objet d’un abonnement. Le présent Accord, tel qu’il s’applique aux Réservations faisant l’objet d’un abonnement et aux Services et Propriétés connexes, entre en vigueur lorsque vous l’acceptez, lorsque vous concluez avec nous un Accord d’adhésion qui intègre le présent Accord par renvoi ou lorsque vous téléchargez, installez, utilisez les Services ou Propriétés ou y accédez pour la première fois pour les Réservations faisant l’objet d’un abonnement, et sa durée prend fin conformément à l’Article 13.2. La durée et la résiliation de tout abonnement (et le droit connexe d’utiliser toute Propriété faisant l’objet d’un abonnement) sont énoncées dans l’Accord d’adhésion applicable.
13.2. Résiliation. Dans toute la mesure autorisée par la loi, si vous contrevenez à l’une des dispositions du présent Accord ou si le bail ou le droit d’utilisation d’une Propriété par Sonder est résilié ou expire pour quelque raison que ce soit, toutes nos licences à votre égard, toute autorisation d’utiliser une Propriété (y compris une Propriété réservée), la Période d’occupation et le présent Accord (qui comprend tout Bon de commande encore actif) sont automatiquement résiliés sans préavis, et, en plus des recours prévus à l’Article 13.3, nous nous réservons la totalité des droits et des recours dont nous disposons en droit et en équité, y compris, sans s’y limiter, le droit de vous expulser, vous et vos Clients, de toute Propriété. En outre, nous pouvons, à notre seule discrétion et sous réserve du respect de toutes les lois applicables, résilier le présent Accord ou votre compte sur les Services, ou suspendre ou résilier votre accès aux Services, à tout moment, pour quelque raison que ce soit ou sans raison, avec ou sans préavis.
13.2.1. Résiliation par vous des Réservations de STA/d’hôtels. Vous pouvez à tout moment résilier votre compte et le présent Accord, tel qu’il s’applique aux Réservations de STA/d’hôtels, en communiquant avec le service à la clientèle à l’adresse privacy@sonder.com et en demandant que votre compte soit supprimé.
13.2.2. Résiliation par vous des Réservations de séjours prolongés. Vous pouvez résilier votre compte et le présent Accord, tel qu’il s’applique aux Réservations de séjours prolongés, uniquement si et comme l’Accord ou la Confirmation de séjour prolongé applicable le permet expressément.
13.2.3. Résiliation par vous des Réservations faisant l’objet d’un abonnement. Vous pouvez résilier votre compte et le présent Accord, tel qu’il s’applique aux Réservations faisant l’objet d’un abonnement, uniquement si et comme l’Accord d’adhésion applicable le permet expressément.
13.3. Entrée en vigueur de la résiliation. En cas de résiliation du présent Accord : (a) toutes nos licences applicables à votre égard, toute autorisation ou tout droit d’utiliser les Propriétés applicables en vertu des présentes, et toutes les Périodes d’occupation applicables prennent automatiquement fin; vous devrez immédiatement cesser toute utilisation des Services applicables et, sous réserve de la loi applicable, des Propriétés applicables; (b) vous ne serez plus autorisé à accéder à votre compte ou aux Services applicables ou, sous réserve de la loi applicable, à toute Propriété applicable; (c) vous devez verser tout montant impayé dû avant la résiliation; et (d) toutes les obligations de paiement accumulées avant la résiliation et les Articles 5, 6. 3, 7, 8, 9, 10, 13.3, 14, 15, 16, 17, 18 et 19 resteront en vigueur.
13.4. Modification du Service.
13.4.1. Modification des Services pour les Réservations de STA/d’hôtels. Nous nous réservons le droit de modifier ou d’interrompre les Services à tout moment (y compris en limitant ou en interrompant certaines fonctionnalités des Services, telles que nos offres de produits ou de Propriétés), de façon temporaire ou permanente, sans préavis. Nous ne sommes pas responsables d’une telle modification ou interruption des Services.
13.4.2. Modification des Services pour les Réservations de séjours prolongés. Nous nous réservons en tout temps le droit de modifier ou d’interrompre les Services (y compris en limitant ou en interrompant certaines fonctionnalités des Services, comme tout produit ou toute offre de Propriété, à l’exclusion de la Propriété faisant l’objet d’un séjour prolongé pendant la Période d’occupation du séjour prolongé, sauf tel que cela est expressément permis dans l’Accord ou la Confirmation de séjour prolongé), de façon temporaire ou permanente, sans préavis. Nous ne sommes pas responsables d’une telle modification ou interruption des Services.
13.4.3. Modification des Services pour les Réservations faisant l’objet d’un abonnement. Nous nous réservons en tout temps le droit de modifier ou d’interrompre les Services (y compris en limitant ou en interrompant certaines fonctionnalités des Services, comme tout produit ou toute offre de Propriété, à l’exclusion de la Propriété faisant l’objet d’un abonnement pendant la Période d’occupation du séjour d’abonnement, sauf tel que cela est expressément permis dans l’Accord d’adhésion), de façon temporaire ou permanente, sans préavis. Nous ne sommes pas responsables d’une telle modification ou interruption des Services.
14. Indemnité. Dans toute la mesure permise par la loi, vous êtes responsable de votre utilisation des Services et des Propriétés, et vous vous engagez à nous défendre et à nous indemniser, ainsi que nos dirigeants, directeurs, employés, sous-traitants, conseillers, entreprises affiliées, filiales, agents et Propriétaires (et leurs gestionnaires de propriétés, prestataires de services et agents) (individuellement une « Entité de Sonder » et collectivement les « Entités de Sonder ») de et contre toute réclamation déposée par un tiers, et toute responsabilité liée, dommage direct ou indirect, perte et dépense, y compris les honoraires raisonnables des avocats, découlant de ou liés à : (a) l’utilisation ou la mauvaise utilisation des Services par vous-même, vos Clients et vos ou leurs animaux de compagnie, et l’utilisation, l’occupation et o la mauvaise utilisation des Propriétés par vous-même, vos Clients ou vos ou leurs animaux de compagnie; (b) la violation, par vous-même ou vos Clients, de toute partie du présent Accord, de toute déclaration, garantie ou de tout accord mentionné dans le présent Accord, ou de toute loi, règle ou réglementation applicable (y compris celles mises en place par les Propriétaires de temps à autre); (c) la violation, l’appropriation illicite ou l’enfreinte, par vous-même ou vos Clients, des droits d’un tiers, y compris des droits de propriété intellectuelle (y compris les droits relatifs aux secrets commerciaux et aux droits moraux), ou des droits relatifs à la protection des renseignements personnels, à la publicité, à la vie privée, aux contrats, à la propriété ou à d’autres droits; (d) tout litige ou problème entre vous ou vos Clients et un tiers; ou (e) toute blessure, tout décès ou tout dommage subi par un individu ou une entité, ou les biens de ces derniers (y compris les animaux de compagnie), lorsque cette blessure, ce décès ou ces dommages sont causés par vos actes ou omissions, ceux de vos Clients ou ceux de vos ou de leurs animaux de compagnie. Nous nous réservons le droit, à nos propres frais, d’assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute question faisant l’objet d’une indemnisation de votre part (sans limiter vos obligations d’indemnisation concernant cette question), et dans ce cas, vous acceptez de coopérer avec notre défense de ces réclamations.
15. Avis de non-responsabilité; aucune Garantie.
15.1. LES SERVICES, LES PROPRIÉTÉS, ET TOUS LES ÉLÉMENTS MATÉRIELS ET LE CONTENU DISPONIBLES AU MOYEN DES SERVICES ET DES PROPRIÉTÉS SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » ET EN FONCTION DES DISPONIBILITÉS. NOUS DÉCLINONS TOUTE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, CONCERNANT LE SERVICE, LES PROPRIÉTÉS ET TOUS LES ÉLÉMENTS MATÉRIELS ET LE CONTENU DISPONIBLES PAR L’INTERMÉDIAIRE DU SERVICE ET DES PROPRIÉTÉS, Y COMPRIS : (A) TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE OU D’ABSENCE DE CONTREFAÇON; ET (B) TOUTE GARANTIE DÉCOULANT DE LA CONDUITE DES AFFAIRES, DE L’USAGE OU DU COMMERCE.
15.2. NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE LES SERVICES, LES PROPRIÉTÉS, LES ÉLÉMENTS MATÉRIELS OU LE CONTENU DISPONIBLES PAR L’INTERMÉDIAIRE DES SERVICES ET DES PROPRIÉTÉS, OU TOUTE PARTIE DE CE QUI PRÉCÈDE, SERONT ININTERROMPUS, SÛRS OU EXEMPTS D’ERREURS, DE VIRUS OU D’AUTRES ÉLÉMENTS NUISIBLES, ET NOUS NE GARANTISSONS PAS LA CORRECTION DE L’UN OU L’AUTRE DE CES PROBLÈMES.
15.3. NOUS NE GARANTISSONS PAS LA QUALITÉ DE QUELQUE ASPECT QUE CE SOIT DES SERVICES, DES PROPRIÉTÉS, DES ÉLÉMENTS MATÉRIELS OU DU CONTENU DISPONIBLES PAR LE BIAIS DES SERVICES OU DES PROPRIÉTÉS, NI L’EXACTITUDE, LE CARACTÈRE OPPORTUN, LA VÉRACITÉ, L’EXHAUSTIVITÉ OU LA FIABILITÉ DE CE QUI PRÉCÈDE.
15.4. VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ QUE NOUS NE SERONS PAS RESPONSABLES DES ACTIONS D’UN TIERS (Y COMPRIS LES ANIMAUX DE COMPAGNIE) NI DE TOUTE CONDITION OU CIRCONSTANCE (PAR EXEMPLE, CONSTRUCTION) HORS D’UNE PROPRIÉTÉ. POUR ÉVITER TOUTE AMBIGUÏTÉ, VOUS COMPRENEZ ET CONVENEZ QUE NOUS NE SOMMES PAS RESPONSABLES DE TOUTE RÉCLAMATION DÉCOULANT DE L’INCONDUITE D’UN PROPRIÉTAIRE, D’UN PROPRIÉTAIRE IMMOBILIER, D’UN GESTIONNAIRE DE PROPRIÉTÉS, D’UN AUTRE CLIENT OU RÉSIDENT ET QUE DE TELLES RÉCLAMATIONS DOIVENT ÊTRE PRÉSENTÉES DIRECTEMENT À L’ENCONTRE DE CE PROPRIÉTAIRE, PROPRIÉTAIRE IMMOBILIER, GESTIONNAIRE DE PROPRIÉTÉS OU AUTRE CLIENT OU RÉSIDENT.
15.5. À L’EXCEPTION DE CE QUI EST INDIQUÉ À L’ARTICLE 16 QUI SUIT, AUCUNE INFORMATION NI AUCUN CONSEIL, ORAL OU ÉCRIT, OBTENU PAR VOUS DE LA PART DES SERVICES, DES PROPRIÉTÉS, DES ÉLÉMENTS MATÉRIELS OU DU CONTENU DISPONIBLES PAR L’INTERMÉDIAIRE DES SERVICES OU DES PROPRIÉTÉS OU TOUTE ENTITÉ DE SONDER, NE CRÉERA UNE GARANTIE CONCERNANT LES ÉLÉMENTS SUSMENTIONNÉS QUI N’EST PAS EXPRESSÉMENT ÉNONCÉE DANS LE PRÉSENT ACCORD. À L’EXCEPTION DE CE QUI EST INDIQUÉ À L’ARTICLE 16 QUI SUIT, NOUS NE SOMMES PAS RESPONSABLES DES DOMMAGES QUI POURRAIENT DÉCOULER DES SERVICES, DES PROPRIÉTÉS OU DE TOUT AUTRE UTILISATEUR, CLIENT, INVITÉ OU ANIMAL DE COMPAGNIE DE CES PERSONNES. VOUS COMPRENEZ ET CONVENEZ QUE VOUS UTILISEZ TOUT ASPECT DES SERVICES ET DES PROPRIÉTÉS À VOTRE DISCRÉTION ET À VOS RISQUES ET PÉRILS ET QUE NOUS NE SOMMES PAS RESPONSABLES DES DOMMAGES CAUSÉS À VOS BIENS (Y COMPRIS VOTRE SYSTÈME INFORMATIQUE, VOTRE APPAREIL MOBILE OU TOUT EFFET PHYSIQUE UTILISÉ DANS LE CADRE DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU DES PROPRIÉTÉS) OU DE TOUTE PERTE DE DONNÉES, Y COMPRIS LE CONTENU UTILISATEUR, OU DE LA PERTE, DES DOMMAGES OU DU VOL DE VOS BIENS OU DE CEUX DE VOS CLIENTS OU D’AUTRES PERSONNES CONSERVÉS OU ENTREPOSÉS DANS LES PROPRIÉTÉS OU À PROXIMITÉ DE CELLES-CI, OU DE TOUTE BLESSURE, TOUT DÉCÈS OU TOUTE BLESSURE INFLIGÉE À UN ANIMAL DE COMPAGNIE OU DÉCÈS DE CELUI-CI.
15.6. NOUS NE CONTRÔLONS PAS LES FRAIS QUI PEUVENT VOUS ÊTRE FACTURÉS PAR UN TIERS EN RAPPORT AVEC LES SERVICES SUR PLACE OU NOTRE PERCEPTION DE FRAIS QUE VOUS NOUS DEVEZ EN VERTU DU PRÉSENT ACCORD, ET NOUS DÉCLINONS TOUTE RESPONSABILITÉ À L’ÉGARD DE CE QUI PRÉCÈDE.
15.7. NOUS POUVONS UTILISER LES SERVICES D’UN COURTIER IMMOBILIER, D’UN AGENT, D’UN SERVICE DE RECOMMANDATION OU D’UNE PARTIE SIMILAIRE (LE « COURTIER »). VOUS COMPRENEZ, RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE LE COURTIER REPRÉSENTE UNIQUEMENT SONDER ET N’A AUCUNE OBLIGATION NI DEVOIR ENVERS VOUS, SAUF SI LA LOI L’EXIGE ET SAUF ACCORD CONTRAIRE ÉCRIT ENTRE VOUS ET SONDER. DANS LES DEUX CAS, VOUS AVEZ POUR SEULE OBLIGATION LA PROTECTION DE VOS INTÉRÊTS. VOUS COMPRENEZ, RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE LE COURTIER N’A AUCUN DROIT NI POUVOIR, EXPRÈS OU IMPLICITE, DE CRÉER UNE OBLIGATION AU NOM DE SONDER OU DE LIER SONDER À UN CONTRAT, UN ACCORD OU UN ENGAGEMENT. AUCUN CONSEIL NI AUCUNE INFORMATION, QU’ILS SOIENT VERBAUX OU ÉCRITS, OBTENUS PAR VOUS AUPRÈS DU COURTIER NE CRÉERONT D’OBLIGATION, DE DÉCLARATION OU DE GARANTIE DE LA PART DE SONDER.
15.8. LES LIMITATIONS, EXCLUSIONS ET AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ DU PRÉSENT ARTICLE S’APPLIQUENT DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI. NOUS NE DÉCLINONS AUCUNE GARANTIE NI AUCUN AUTRE DROIT QU’IL NOUS EST INTERDIT DE DÉCLINER EN VERTU DE LA LOI APPLICABLE.
15.9. LE TERME « NOUS », TEL QU’IL EST UTILISÉ DANS LE PRÉSENT ARTICLE 15 (À L’EXCEPTION DE L’ARTICLE 15.4), SE RAPPORTE À NOUS AINSI QU’AUX PROPRIÉTAIRES, PROPRIÉTAIRES IMMOBILIERS ET GESTIONNAIRES DE PROPRIÉTÉS APPLICABLES.
16. Limitation de Responsabilité.
16.1. Pour les utilisateurs en dehors du Royaume-Uni et de l’UE --
16.1.1. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, EN AUCUN CAS UNE ENTITÉ DE SONDER NE SERA RESPONSABLE ENVERS VOUS OU VOS CLIENTS DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, CONSÉCUTIF, SPÉCIAL, EXEMPLAIRE OU PUNITIF, Y COMPRIS LES DOMMAGES-INTÉRÊTS POUR PERTE DE PROFITS, DE RÉPUTATION, DÉFECTION DES CLIENTS, PERTE DE REVENUS, DE VENTES, DE RECETTES, D’AFFAIRES, D’ÉCONOMIES PRÉVUES OU DE DONNÉES, OU EN CAS D’INTERRUPTION DES ACTIVITÉS, DE PERTE DE TEMPS DE GESTION OU DE TÂCHES ADMINISTRATIVES, D’APPROVISIONNEMENT POUR DES MARCHANDISES OU SERVICES DE REMPLACEMENT, OU TOUTE AUTRE PERTE INTANGIBLE OU INDIRECTE, QU’UNE ENTITÉ DE SONDER AIT OU NON ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.
16.1.2. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, (I) VOTRE UTILISATION, ET CELLE DE VOS CLIENTS, DES SERVICES, DES SERVICES SUR PLACE, DES PROPRIÉTÉS ET DES ÉLÉMENTS MATÉRIELS, DU CONTENU, DES MEUBLES ET DE L’ÉQUIPEMENT DISPONIBLES AU MOYEN DES SERVICES, DES SERVICES SUR PLACE OU DES PROPRIÉTÉS SONT À VOS RISQUES ET PÉRILS ET À CEUX DE VOS CLIENTS; ET (II) EN AUCUN CAS, UNE ENTITÉ DE SONDER NE SERA TENUE RESPONSABLE ENVERS VOUS OU VOS CLIENTS DES DOMMAGES CAUSÉS PAR DES BLESSURES, DE LA DÉTRESSE ÉMOTIONNELLE OU DES DOMMAGES MATÉRIELS DÉCOULANT DE L’ACCÈS AU SERVICE OU DE SON UTILISATION OU DE VOTRE INCAPACITÉ, OU CELLE DE VOS CLIENTS, À ACCÉDER AU SERVICE, AUX SERVICES SUR PLACE, AUX PROPRIÉTÉS OU À TOUT MATÉRIEL, CONTENU, MEUBLE OU ÉQUIPEMENT DISPONIBLES DANS LES SERVICES, LES SERVICES SUR PLACE OU LES PROPRIÉTÉS, OU DE LES UTILISER, QUE CE SOIT EN VERTU D’UNE GARANTIE, D’UN CONTRAT, D’UN DÉLIT CIVIL (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), D’UNE LOI OU DE TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE, ET QU’UNE ENTITÉ DE SONDER AIT ÉTÉ INFORMÉE OU NON DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. TOUTE UTILISATION DES SERVICES, DES SERVICES SUR PLACE ET DES PROPRIÉTÉS, DES ÉLÉMENTS MATÉRIELS OU DU CONTENU DISPONIBLES PAR L’INTERMÉDIAIRE DES SERVICES OU DES PROPRIÉTÉS EST À VOS RISQUES ET PÉRILS AINSI QU’À CEUX DE VOS CLIENTS ET VOUS, COMME VOS CLIENTS, LIBÉREZ ET DÉCHARGEZ TOUTE ENTITÉ DE SONDER ET VOUS ENGAGEZ À NE PAS LA POURSUIVRE RELATIVEMENT À UNE TELLE UTILISATION.
16.1.3. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, LA RESPONSABILITÉ GLOBALE DES ENTITÉS DE SONDER ENVERS VOUS ET VOS CLIENTS POUR TOUTES LES RÉCLAMATIONS DÉCOULANT DU PRÉSENT ACCORD OU S’Y RAPPORTANT, OU DE L’UTILISATION DES SERVICES, DES SERVICES SUR PLACE, DES PROPRIÉTÉS, DES ÉLÉMENTS MATÉRIELS, DU CONTENU, DES MEUBLES, DE L’ÉQUIPEMENT DISPONIBLES DANS LES SERVICES, LES SERVICES SUR PLACE OU LES PROPRIÉTÉS, OU PAR L’INTERMÉDIAIRE DE CEUX-CI, QUE CE SOIT EN VERTU D’UNE GARANTIE, D’UN CONTRAT, D’UN DÉLIT CIVIL (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), D’UNE LOI OU DE TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE, EST LIMITÉE AU PLUS ÉLEVÉ DES DEUX MONTANTS SUIVANTS : (A) LE MONTANT QUE VOUS NOUS AVEZ PAYÉ POUR L’UTILISATION DES SERVICES, DES SERVICES SUR PLACE ET DES PROPRIÉTÉS ET POUR LEUR ACCÈS DANS LES SIX (6) MOIS PRÉCÉDANT L’ÉVÉNEMENT OU LA CIRCONSTANCE À L’ORIGINE DE LA RÉCLAMATION; OU (B) 100 $.
16.1.4. VOUS RECONNAISSEZ ET CONVENEZ QUE CHAQUE DISPOSITION DU PRÉSENT ACCORD QUI PRÉVOIT UNE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ, UNE STIPULATION D’EXONÉRATION DE GARANTIES OU UNE EXCLUSION DE DOMMAGES-INTÉRÊTS VISE À RÉPARTIR LES RISQUES ENTRE LES PARTIES EN VERTU DU PRÉSENT ACCORD RELATIVEMENT AUX AVANTAGES QUI EN DÉCOULENT, ET LE FAIT. CETTE ATTRIBUTION EST UN ÉLÉMENT ESSENTIEL DU FONDEMENT DU MARCHÉ ENTRE LES PARTIES ET CONSTITUE UNE INCITATION PARTICULIÈRE À CONCLURE LE PRÉSENT ACCORD. CHACUNE DE CES DISPOSITIONS EST SÉPARABLE ET INDÉPENDANTE DE TOUTES LES AUTRES DISPOSITIONS DU PRÉSENT ACCORD. LES LIMITATIONS DU PRÉSENT ARTICLE 16 S’APPLIQUERONT MÊME SI UN RECOURS LIMITÉ N’ATTEINT PAS SON OBJECTIF ESSENTIEL.
16.2. Pour les utilisateurs au Royaume-Uni et dans l’UE--
16.2.1. Nous ne sommes responsables envers vous que des pertes et dommages prévisibles que nous causons. Nous sommes responsables envers vous des pertes et des dommages que vous subissez et qui sont le résultat prévisible de notre violation des conditions du présent Accord ou de notre incapacité à agir avec un soin et une compétence raisonnables lorsque cela est nécessaire (par exemple, lors de la fourniture des Services). Nous ne sommes pas responsables des pertes ou des dommages qui ne sont pas le résultat prévisible de notre violation des conditions du présent Accord ou de notre incapacité à agir avec un soin et une compétence raisonnables.
À titre de référence : en ce qui concerne une telle violation ou défaillance, la perte ou le dommage sera généralement « prévisible » s’il est : (i) évident que cela se produirait; ou (ii) si, au moment de la conclusion du présent Accord, vous comme nous savions que cela pourrait se produire.
16.2.2. Nous ne sommes pas responsables des pertes commerciales. Les Services sont uniquement destinés à un usage privé par vous (et vos Clients, le cas échéant), alors que vous agissez en tant que consommateurs, et non à des fins professionnelles, quelles qu’elles soient. Si vous utilisez les Services à des fins commerciales, d’affaires ou autres à but lucratif, dans toute la mesure permise par la loi et sans préjudice quant aux droits ou recours dont nous disposons, nous n’aurons aucune responsabilité à votre égard pour : (a) toute perte de profit, perte commerciale, perte d’occasion d’affaires, perte de réputation ou défection des clients, perte de revenus, de ventes ou de recettes, perte d’économies anticipées, perte ou corruption de données, toute interruption d’activité, ou perte de temps de gestion ou de tâches administratives (indépendamment du fait que ces types de pertes ou de dommages sont directs, indirects ou consécutifs); et (b) aucune perte ni aucun dommage spécial, indirect ou consécutif, quel qu’il soit.
16.2.3. Nous ne sommes pas responsables des pertes ou des dommages qui peuvent être évités ou qui sont causés par vous. Nous ne serons pas responsables de toute perte ou de tout dommage : (a) « évitable », c’est-à-dire que cette perte ou ce dommage auraient pu ou dû être évités en prenant des mesures raisonnables destinées à les éviter ou les atténuer; ou (b) « causé par vous », c’est-à-dire qu’il ou elle se produit à la suite d’une violation de votre part de l’une des conditions du présent Accord ou de votre incapacité à agir avec un soin et une compétence raisonnables lorsque cela est nécessaire.
16.2.4. Ce que nous n’excluons pas. Indépendamment de toute autre disposition du présent Accord, y compris les Articles 16.2.1 à 16.2.3, rien dans le présent Accord ne limitera ou n’exclura notre responsabilité pour : (a) le décès ou les blessures découlant de notre négligence; (b) notre fraude ou notre fausse déclaration; (c) notre manquement à agir avec un soin et une compétence raisonnables; ni (d) toute autre responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée par la loi applicable.
16.2.5. Les Articles 16.2.1 à 16.2.4 ne s’appliquent que si votre pays de résidence se trouve au Royaume-Uni ou dans l’UE.
17. Résolution des litiges et arbitrage.
17.1. Application du présent Article 17. Le présent Article 17 ne s’applique que si votre pays de résidence se trouve hors du Royaume-Uni et de l’UE. Si vous résidez au Royaume-Uni ou dans l’UE, veuillez vous rapporter à l’Article 18.2 pour consulter les dispositions qui vous concernent concernant la résolution des litiges, les lois et la juridiction applicables.
17.2. Généralités. Afin de résoudre les litiges entre vous et Sonder de la manière la plus rapide et la plus rentable, vous et Sonder convenez que, sauf dans les cas décrits à l’Article 17.3, tout litige lié au présent Accord sera résolu par un arbitrage contraignant. L’arbitrage est moins formel qu’une action en justice. L’arbitrage fait appel à un arbitre neutre plutôt qu’à un juge ou à un jury, peut permettre un interrogatoire préalable plus limité que devant un tribunal et peut faire l’objet d’un contrôle très limité de la part des tribunaux. Les arbitres peuvent accorder les mêmes dommages-intérêts qu’un tribunal. Le présent Accord d’arbitrage des litiges comprend toutes les réclamations découlant de tout aspect du présent Accord ou liées à celui-ci ou liées de quelque manière que ce soit à votre accès aux Services, aux Services sur place ou aux Propriétés ou votre utilisation de ceux-ci, y compris les réclamations et les litiges survenus entre nous avant la date d’entrée en vigueur du présent Accord (chacun, un « Litige »), qu’ils soient fondés sur un contrat, un délit civil, une loi, une fraude, une fausse déclaration ou toute autre théorie juridique (« Accord d’arbitrage »). Aux fins du présent Accord d’arbitrage, le terme « Litige » englobe également les litiges qui sont nés ou concernent des faits survenus avant l’existence du présent Accord ou de toute version antérieure de celui-ci, ainsi que les réclamations qui peuvent survenir après la résiliation du présent Accord.
17.3. Exceptions. Malgré les dispositions de l’Article 17.2, aucune disposition du présent Accord ne sera réputée constituer une renonciation, un empêchement ou une limitation, de quelque manière que ce soit, du droit de l’une ou l’autre des parties : (a) d’intenter une action individuelle auprès d’une Cour des petites créances si ces créances sont admissibles et demeurent devant la Cour des petites créances; (b) de poursuivre une action d’application par l’intermédiaire de l’agence fédérale, étatique ou locale applicable si cette action est disponible; (c) de demander une mesure injonctive auprès d’un tribunal à l’appui de l’arbitrage; ou (d) d’intenter une action auprès d’un tribunal pour répondre à une réclamation pour violation de la propriété intellectuelle.
17.4. Résolution informelle des litiges. Il peut arriver qu’un Litige survienne entre vous et Sonder. Dans ce cas, Sonder s’engage à travailler avec vous pour trouver une solution raisonnable. Vous et Sonder convenez que des efforts informels de bonne foi pour résoudre les Litiges peuvent aboutir à un résultat rapide, peu coûteux et mutuellement bénéfique. Vous et Sonder convenez donc qu’avant que l’une des parties n’entame une procédure d’arbitrage contre l’autre (ou n’entame une action devant une Cour des petites créances si l’une des parties le souhaite), nous nous rencontrerons personnellement et nous nous concerterons par téléphone ou par vidéoconférence, dans un effort de bonne foi pour résoudre de manière informelle tout Litige couvert par le présent Accord d’arbitrage (« Conférence informelle de résolution des litiges »). Si vous êtes représenté par un avocat-conseil, celui-ci peut participer à la conférence, mais vous y participerez également. La partie à l’origine d’un Litige doit notifier par écrit à l’autre partie son intention d’organiser une Conférence informelle de résolution des litiges (« Préavis »), qui doit avoir lieu dans les 45 jours suivant la réception du Préavis par l’autre partie, à moins que les parties ne conviennent d’une prolongation. Le préavis destiné à Sonder pour lui signifier votre intention de tenir une Conférence informelle de résolution des litiges doit être envoyée par courriel à l’adresse legal@sonder.com. Le préavis vous sera envoyé à l’adresse courriel ou à l’adresse associée à votre compte. Le Préavis doit comprendre : (1) votre nom, votre numéro de téléphone, votre adresse postale, l’adresse courriel associée à votre compte (si vous en avez un); (2) le nom, le numéro de téléphone, l’adresse postale et l’adresse courriel de votre avocat-conseil, le cas échéant; et (3) une description de votre Litige. La conférence informelle de résolution des litiges est individualisée, de sorte qu’une conférence distincte doit être organisée chaque fois qu’une partie entame un litige, même si le même cabinet d’avocats ou groupe de cabinets d’avocats représente plusieurs utilisateurs dans des affaires similaires, sauf accord de toutes les parties; plusieurs personnes entamant un litige ne peuvent pas participer à la même conférence informelle de résolution des litiges, sauf accord de toutes les parties. Entre la réception du Préavis par une partie et la Conférence informelle de résolution des litiges, aucune disposition du présent Accord d’arbitrage n’interdit aux parties de s’engager dans des communications informelles afin de résoudre le Litige de la partie initiatrice. La participation à la Conférence informelle de résolution des litiges est une condition préalable et une exigence qui doit être remplie avant d’entamer la procédure d’arbitrage. Les délais de prescription et de paiement du droit de dépôt sont suspendus pendant que les parties participent à la procédure de la Conférence informelle de résolution des litiges prévue par le présent Article.
17.5. Renonciation au procès devant jury. VOUS ET SONDER RENONCEZ PAR LA PRÉSENTE À TOUT DROIT CONSTITUTIONNEL ET PRÉVU PAR LA LOI D’INTENTER UNE ACTION EN JUSTICE ET D’AVOIR UN PROCÈS DEVANT UN JUGE OU UN JURY. Vous et Sonder choisissez au contraire que tous les Litiges soient résolus par arbitrage dans le cadre du présent Accord d’arbitrage, à l’exception de ce qui est précisé dans l’Article 17.3 ci-dessus.
17.6. Renonciation aux recours collectifs et à toute autre réparation non individuelle. VOUS ET SONDER CONVENEZ QUE, SAUF DANS LES CAS PRÉCISÉS À L’ARTICLE 17.11, CHACUN D’ENTRE NOUS PEUT DÉPOSER DES RÉCLAMATIONS CONTRE L’AUTRE UNIQUEMENT SUR UNE BASE INDIVIDUELLE ET NON SUR UNE BASE DE GROUPE, REPRÉSENTATIVE OU COLLECTIVE, ET LES PARTIES RENONCENT PAR LA PRÉSENTE À TOUT DROIT À CE QU’UN LITIGE SOIT DÉPOSÉ, ENTENDU, ADMINISTRÉ, RÉSOLU OU ARBITRÉ SUR LA BASE D’UNE ACTION DE GROUPE, COLLECTIVE OU REPRÉSENTATIVE. SEULE UNE RÉPARATION INDIVIDUELLE EST OFFERTE, ET LES LITIGES IMPLIQUANT PLUS D’UN CLIENT OU UTILISATEUR NE PEUVENT PAS FAIRE L’OBJET D’UN ARBITRAGE OU ÊTRE REGROUPÉS AVEC CEUX D’UN AUTRE CLIENT OU UTILISATEUR. Sous réserve des dispositions du présent Accord d’arbitrage, l’arbitre ne peut accorder de mesures déclaratoires ou d’injonction qu’en faveur de la partie individuelle qui demande réparation et uniquement dans la mesure où cela est nécessaire pour fournir la réparation justifiée par la réclamation individuelle de la partie. Aucune disposition du présent paragraphe n’est destinée à nuire et ne nuit pas aux conditions générales énoncées à l’Article 17.11 intitulé « Arbitrage par lots ». Nonobstant toute disposition contraire du présent Accord d’arbitrage, si un tribunal décide, au moyen d’une décision finale, sans autre appel ou recours, que les limites du présent Article, « Renonciation aux recours collectifs et à toute autre réparation non individuelle », sont non valides ou inapplicables en ce qui concerne une réclamation ou une demande de réparation particulière (comme une demande de mesure injonctive publique), vous et Sonder convenez que cette réclamation ou demande de réparation particulière (et seulement celle-ci) est séparée de l’arbitrage et peut être portée devant les tribunaux d’État ou fédéraux situés dans le comté de New York, dans l’État de New York. Tous les autres Litiges feront l’objet d’un arbitrage ou d’une procédure devant une Cour des petites créances. Le présent Article ne vous empêche pas, ni n’empêche Sonder, de participer à un règlement collectif des réclamations.
17.7. Règles et forum. Le présent Accord témoigne d’une transaction mettant en cause un commerce interétatique et, nonobstant toute autre disposition du présent Accord concernant le droit matériel applicable, le Federal Arbitration Act (loi fédérale sur l’arbitrage des États-Unis), 9 U.S.C. § 1 et suivants régiront l’interprétation et l’application du présent Accord d’arbitrage et de toute procédure d’arbitrage. Si la Procédure informelle de résolution des litiges décrite ci-dessus n’aboutit pas à une solution satisfaisante dans les soixante (60) jours suivant la réception de votre Préavis, vous et Sonder convenez que l’une ou l’autre partie aura le droit de résoudre définitivement le litige par un arbitrage contraignant. L’arbitrage sera administré par l’American Arbitration Association (« AAA »), conformément aux Règles d’arbitrage des consommateurs (les « Règles de l’AAA ») alors en vigueur, à l’exception des modifications apportées par le présent Article de l’Accord d’arbitrage. Les Règles de l’AAA sont actuellement disponibles ici : https://www.adr.org/sites/default/files/Consumer%20Rules.pdf. Une partie qui souhaite engager une procédure d’arbitrage doit fournir à l’autre partie une demande d’arbitrage (la « Demande »). L’adresse de Sonder pour la demande est la suivante : Sonder Holdings Inc. 447 Sutter Street, Suite 405 #542, San Francisco, CA, 94108 (États-Unis), À l’attention de : Bureau du directeur juridique, avec une copie à l’adresse legal@sonder.com. La Demande doit comprendre : (1) le nom, le numéro de téléphone, l’adresse postale, l’adresse courriel de la partie qui demande l’arbitrage et le nom d’utilisateur du compte (le cas échéant), ainsi que l’adresse courriel associée à tout compte applicable; (2) un énoncé des réclamations fondées en droit revendiquées et des fondements factuels de ces réclamations; (3) une description du recours recherché et un calcul exact et de bonne foi du montant de la controverse en dollars des États-Unis; (4) une déclaration attestant l’achèvement du Processus informel de résolution des litiges décrit ci-dessus; et (5) une preuve que la partie requérante a payé les droits de dépôt nécessaires dans le cadre de cet arbitrage. Si la partie qui demande l’arbitrage est représentée par un avocat-conseil, la Demande doit également indiquer le nom, le numéro de téléphone, l’adresse postale et l’adresse courriel de ce dernier. Cet avocat-conseil doit également signer la Demande. En signant la Demande, l’avocat-conseil atteste, à sa connaissance, des informations dont il dispose et de ses convictions, établis après une enquête raisonnable dans les circonstances, que (1) la Demande n’est pas présentée à des fins inappropriées, comme pour harceler, causer un retard inutile, ou augmenter inutilement le coût de la résolution des litiges; (2) les réclamations, les défenses et autres prétentions quant au droit sont justifiées par les lois existantes ou par un argument non frivole en faveur de la prorogation, de la modification ou de l’annulation des lois existantes ou de l’établissement d’une nouvelle loi; (3) les prétentions factuelles et en dommages-intérêts sont étayées par des éléments de preuve ou, s’ils sont expressément mentionnés, seront vraisemblablement étayés par des éléments de preuve ou, si cela est spécifiquement défini, le seront probablement après une occasion raisonnable de mener une enquête plus approfondie ou de procéder à un interrogatoire préalable.
Sauf accord contraire entre vous et Sonder, ou déclenchement de la Procédure d’arbitrage par lots décrite à l’Article 17.11, l’arbitrage se déroulera dans le comté où vous résidez. Si l’AAA n’est pas disponible pour l’arbitrage, les parties choisiront un autre forum d’arbitrage. Votre responsabilité à l’égard des honoraires de l’AAA se limite à ce qui est prévu dans les Règles de l’AAA applicables.
17.8. Arbitre. L’arbitre sera soit un juge à la retraite compétent, soit un avocat compétent autorisé à pratiquer le droit dans l’État de New York et sera choisi par les parties dans la liste des arbitres de litiges de consommation de l’AAA. Si les parties ne parviennent pas à désigner un arbitre dans les trente-cinq (35) jours suivant la remise de la Demande, l’AAA désignera l’arbitre conformément aux Règles de l’AAA, étant entendu que si la procédure d’Arbitrage par lots prévue à l’Article 17.11 est déclenchée, l’AAA désignera l’arbitre pour chaque lot.
17.9. Pouvoir de l’arbitre. L’arbitre a le pouvoir exclusif de résoudre tout Litige, y compris, sans s’y limiter, les litiges découlant de l’interprétation ou de l’application de l’Accord d’arbitrage ou s’y rapportant, y compris l’applicabilité, la révocabilité, la portée ou la validité de l’Accord d’arbitrage ou de toute partie de l’Accord d’arbitrage, à l’exception de ce qui suit : (1) tous les Litiges découlant de l’Article intitulé « Renonciation aux recours collectifs et à toute autre réparation non individuelle » ou s’y rapportant, y compris toute allégation selon laquelle la totalité ou une partie de cet Article est inapplicable, illégale, nulle ou annulable, ou que ce même Article a été violé, seront tranchés par une juridiction compétente et non par un arbitre; (2) sauf dans les cas expressément prévus à l’Article intitulé « Arbitrage par lots », tous les Litiges concernant le paiement des frais d’arbitrage sont tranchés uniquement par une juridiction compétente et non par un arbitre; (3) tous les Litiges visant à déterminer si l’une ou l’autre des parties a satisfait à une condition préalable à l’arbitrage sont tranchés uniquement par une juridiction compétente et non par un arbitre; (4) tous les Litiges sur la version de l’Accord d’arbitrage applicable sont tranchés uniquement par une juridiction compétente et non par un arbitre. La procédure d’arbitrage ne sera pas groupée avec d’autres questions ou jointe à d’autres affaires ou parties, sauf dans les cas expressément prévus dans l’Article intitulé « Arbitrage par lots ». L’arbitre a le pouvoir d’octroyer des motions portant sur tout ou partie d’un Litige. L’arbitre rend une sanction arbitrale et un énoncé de décision écrits décrivant les constatations et conclusions essentielles sur lesquelles la sanction arbitrale est fondée, y compris le calcul des dommages-intérêts accordés. La décision de l’arbitre est définitive et contraignante pour vous et pour nous. Un jugement sur la sentence arbitrale peut être rendu par toute juridiction compétente.
17.10. Honoraires des avocats-conseils. Dans toute la mesure permise par la loi, les parties doivent assumer leurs propres honoraires d’avocats-conseils et dépenses en arbitrage, à moins que l’arbitre ne juge que le fond du Litige ou la réparation demandée dans la Demande était frivole ou a été présentée à des fins inappropriées (comme mesuré par les normes établies dans la Federal Rule of Civil Procedure (règle fédérale de procédure civile des États-Unis) 11 (b)), auquel cas l’arbitre peut transférer les honoraires.
17.11. Arbitrage par lots. Afin d’accroître l’efficacité de l’administration et de la résolution des arbitrages, vous et Sonder convenez que, dans l’éventualité où il y aurait cent (100) Demandes individuelles de nature essentiellement similaire déposées contre Sonder par le même cabinet d’avocats, groupe de cabinets d’avocats ou les mêmes organisations, ou avec leur aide, dans un délai de trente (30) jours (ou dès que possible par la suite), l’AAA (1) administrera les demandes d’arbitrage en lots de cent (100) Demandes par lot (plus, dans la mesure où il y en a moins de cent (100) Demandes restantes après la mise en lot décrite ci-dessus, un lot final composé des Demandes restantes); (2) nommera un arbitre pour chaque lot; et (3) prévoira la résolution de chaque lot sous forme d’un seul arbitrage groupé avec un ensemble de droits de dépôt et d’administration dus par côté par lot, un calendrier de procédure, une audience (le cas échéant) à un endroit déterminé par l’arbitre et une sanction arbitrale finale (« Arbitrage par lots »). Toutes les parties conviennent que les Demandes sont de « nature substantiellement similaire » si elles découlent du même événement ou scénario factuel ou s’y rapportent, si elles soulèvent des questions juridiques identiques ou similaires et si elles visent à obtenir une réparation identique ou similaire. En cas de désaccord entre les parties sur l’application de la procédure d’Arbitrage par lots, la partie en désaccord en informera l’AAA, qui désignera un arbitre unique permanent chargé de déterminer l’applicabilité de la procédure d’Arbitrage par lots (« Arbitre administratif »). Afin d’accélérer la résolution de tout litige par l’Arbitre administratif, les parties conviennent que l’Arbitre administratif peut définir les procédures nécessaires pour résoudre rapidement tout litige. Les honoraires de l’Arbitre administratif sont à la charge de Sonder. Vous et Sonder acceptez de collaborer de bonne foi avec l’AAA pour mettre en œuvre le processus d’Arbitrage par lots, y compris le paiement de droits de dépôt et d’administration uniques pour les lots de Demandes, ainsi que toute mesure visant à réduire au minimum le temps et les coûts de l’arbitrage, ce qui peut comprendre : (1) la nomination d’un responsable spécial de l’interrogatoire préalable pour aider l’arbitre à résoudre les litiges relatifs à l’interrogatoire préalable; (2) l’adoption d’un calendrier accéléré des procédures d’arbitrage. La présente disposition relative à l’Arbitrage par lots ne doit en aucun cas être interprétée comme autorisant un arbitrage ou une action de groupe ou collective de quelque nature que ce soit, ou un arbitrage impliquant des réclamations conjointes ou groupées dans quelque circonstance que ce soit, sauf dans les cas expressément prévus par la présente disposition.
17.12. Droit de retrait dans les 30 jours. Vous avez le droit de vous retirer des dispositions du présent Accord d’arbitrage en envoyant un préavis écrit de votre décision à l’adresse optout@sonder.com, dans les trente (30) jours suivant votre entrée dans le présent Accord d’arbitrage. Votre préavis doit inclure votre nom et votre adresse, l’adresse courriel que vous avez utilisée pour créer votre compte Sonder (si vous en avez un), ainsi qu’une déclaration sans équivoque indiquant que vous souhaitez vous retirer du présent Accord d’arbitrage. Si vous vous retirez du présent Accord d’arbitrage, toutes les autres parties du présent Accord continueront à s’appliquer à vous. Le fait de se retirer du présent Accord d’arbitrage n’a aucun effet sur les autres accords d’arbitrage que vous pouvez avoir actuellement ou que vous pouvez conclure à l’avenir avec nous.
17.13. Modifications de la présente disposition d’arbitrage. Nonobstant toute disposition contraire du présent Accord, nous convenons que si Sonder apporte à l’avenir une modification importante au présent Accord d’arbitrage, elle vous en informera. À moins que vous ne refusiez la modification dans les trente (30) jours suivant son entrée en vigueur en écrivant à Sonder, 447 Sutter Street, Suite 405 #542, San Francisco, CA, 941088 (États-Unis), votre utilisation continue des Services ou des Propriétés après l’affichage des modifications apportées au présent Accord d’arbitrage constitue votre acceptation de ces modifications. Les modifications apportées au présent Accord d’arbitrage ne vous donnent pas une nouvelle possibilité de vous retirer de celui-ci si vous avez déjà accepté une version précédemment convenue du présent Accord et que vous ne vous êtes pas valablement retiré de l’arbitrage. Si vous rejetez toute modification ou mise à jour du présent Accord d’arbitrage et que vous étiez lié par un accord existant d’arbitrage des Litiges découlant de votre accès aux Services ou aux Propriétés ou de votre utilisation de ceux-ci, ou s’y rapportant de quelque façon que ce soit, les dispositions du présent Accord d’arbitrage à la date à laquelle vous avez accepté l’Accord pour la première fois (ou accepté toute modification subséquente à celui-ci) demeurent pleinement en vigueur. Sonder continuera d’honorer tout retrait valide de l’Accord d’arbitrage que vous avez effectué dans une version antérieure du présent Accord.
17.14. Invalidité, expiration. Sous réserve des dispositions de l’Article 17.6, si une ou plusieurs parties du présent Accord d’arbitrage sont jugées non valides ou inapplicables en vertu de la loi, cette ou ces parties précises seront inopérantes et seront supprimées, le reste de l’Accord d’arbitrage demeurant en vigueur. Vous acceptez en outre que tout Litige que vous avez avec Sonder, tel que décrit dans le présent Accord d’arbitrage, doit être soumis à l’arbitrage dans le délai de prescription applicable à cette réclamation ou controverse, faute de quoi il sera à jamais prescrit. De même, vous acceptez que tous les délais de prescription applicables s’appliquent à cet arbitrage de la même manière que ces délais de prescription s’appliqueraient devant la juridiction compétente.
18. Lois et juridiction applicables
18.1. Pour les utilisateurs qui résident en dehors du Royaume-Uni et de l’UE. Le présent Accord est régi par les lois de l’État de New York, sans tenir compte des principes de conflit de lois. Vous et Sonder vous soumettez à la juridiction personnelle et exclusive des tribunaux d’État et fédéraux situés dans la ville de New York, dans l’état de New York, pour la résolution de tout procès ou procédure judiciaire autorisé dans le cadre du présent Accord.
18.2. Pour les utilisateurs qui résident au Royaume-Uni et dans l’UE.
18.2.1. Lois applicables. Le présent Accord est régi par les lois de l’Angleterre et du Pays de Galles.
18.2.2. Juridiction. Les tribunaux d’Angleterre et du Pays de Galles auront une compétence non exclusive pour la résolution de toute réclamation ou procédure (contractuelle ou autre) découlant du présent Accord ou s’y rapportant. Cela signifie que vous ne pouvez intenter de telles poursuites contre nous que : (a) devant les tribunaux de votre pays de résidence (par exemple, si vous résidez en Espagne, vous pouvez intenter une poursuite contre nous devant le tribunal espagnol compétent); ou (b) devant les tribunaux d’Angleterre et du Pays de Galles. Si Sonder souhaite faire valoir ses droits à votre encontre, nous ne pouvons le faire que devant les tribunaux de votre pays de résidence.
18.2.3. Protections de la loi locale. Aucune disposition des présentes Conditions ne vous prive de la protection obligatoire dont vous bénéficiez en vertu de la législation du pays dans lequel vous résidez, ni de l’accès aux tribunaux de ce pays. Même si le présent Accord est régi par les lois de l’Angleterre et du Pays de Galles, en ce qui concerne toute réclamation ou procédure devant les tribunaux du pays dans lequel vous résidez, si ces tribunaux n’appliquent pas les lois de l’Angleterre et du Pays de Galles, rien dans les présentes Conditions ne portera atteinte à l’application par ces tribunaux de toute loi applicable dans votre pays de résidence.
18.2.4. Résolution européenne des litiges en ligne. En outre, si votre pays de résidence se trouve dans l’UE, veuillez noter que les litiges peuvent être soumis pour résolution en ligne à la plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne. Si vous résidez au Royaume-Uni, vous ne pouvez pas utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.
18.2.5. Application. Les Articles 18.2.1 à 18.2.4 ne s’appliquent que si votre pays de résidence se trouve au Royaume-Uni ou dans l’UE.
19. Divers.
19.1. Conditions générales. Le présent Accord, ainsi que la Politique de confidentialité (s’il y a lieu) et tout autre accord expressément incorporé par renvoi dans le présent Accord, constitue l’intégralité et l’exclusivité de l’accord entre vous et Sonder concernant votre utilisation des Services et des Propriétés, et annule et remplace toute information, déclaration ou accord commercial antérieur de quelque nature que ce soit entre les parties relativement à l’objet des présentes et qu’il/elle soit consigné(e) par écrit ou autrement. Vous ne pouvez céder ni transférer le présent Accord ou vos droits en vertu de celui-ci, en tout ou en partie, par application de la loi ou autrement, sans notre consentement écrit préalable, qui peut être refusé si, par exemple, nous déterminons raisonnablement que le cessionnaire ou le cessionnaire éventuel est un de nos concurrents réels ou potentiels, ou semble ne pas vouloir respecter strictement le présent Accord ou être incapable de le faire. Nous ne pouvons ni céder ni transférer le présent Accord, en tout ou en partie, à tout moment sans préavis ni consentement. Le fait de ne pas exiger l’exécution d’une disposition du présent Accord n’aura aucune incidence sur notre droit d’en exiger l’exécution à tout autre moment par la suite, et ne constituera pas non plus une renonciation de notre part en cas de toute violation du présent Accord ou manquement à son égard, ni une renonciation à toute disposition du présent Accord, qu’il s’agisse d’une renonciation en cas de quelque violation ou manquement subséquent que ce soit ou d’une renonciation à la disposition elle-même. La renonciation de notre part à toute disposition de l’Accord ne sera pas considérée comme une renonciation en cas de toute violation subséquente de la même disposition ou de toute autre disposition de l’Accord, aucune coutume ou pratique qui pourrait se développer entre les parties ne sera interprétée comme une renonciation ou une diminution de notre droit d’insister sur l’exécution de toutes les dispositions de l’Accord ou d’appuyer une contestation pour confiance préjudiciable de votre part. La spécification dans l’Accord de certains actes ou certaines omissions comme fondement pour vous retirer de toute Propriété ne doit pas être interprétée comme limitant notre droit de vous retirer pour toute autre raison permise par la loi applicable. Notre acceptation d’un paiement partiel des frais ou autres montants qui nous sont dus en vertu du présent Accord ne constitue pas une renonciation à notre droit à la totalité du montant dû. De plus, notre acceptation de frais ou d’autres montants qui nous sont dus en vertu du présent Accord et qui ont été payés tardivement ne constituera jamais une renonciation à notre droit de résilier le présent Accord et de vous retirer de toute Propriété pour ce retard de paiement habituel. L’utilisation de titres de sections dans le présent Accord n’est faite que pour des raisons de commodité, et n’a aucune incidence sur l’interprétation des dispositions. Aucune disposition du présent Accord ne nuit à vos droits prévus par la loi en tant que consommateur. Dans le présent Accord, le terme « y compris » signifie « y compris, mais sans s’y limiter ». Si une partie du présent Accord est jugée non valide ou inapplicable, la partie inapplicable sera appliquée dans toute la mesure du possible et les autres parties resteront en vigueur.
19.2. Droits des tiers. Le présent Accord est conclu entre vous et nous. Sauf disposition contraire du présent Accord ou d’un Accord d’utilisation limitée, aucune autre personne n’a le droit d’appliquer l’une ou l’autre de ses conditions, que ce soit en vertu de la loi du Royaume-Uni sur les contrats (Rights of Third Parties Act) de 1999 ou autrement.
19.3. Conditions supplémentaires. Votre utilisation des Services et des Propriétés est soumise à toutes les conditions, politiques, règles, lignes directrices ou instructions supplémentaires qui s’y appliquent ou à certaines fonctionnalités des Services ou des Propriétés que nous pouvons publier, vers lesquelles nous pouvons renvoyer ou que nous vous fournissons par écrit (par ex. par courriel, par message texte, ou affichées ou fournies dans la Propriété applicable), y compris par l’intermédiaire du Service ou de la Propriété applicable, y compris tout Bon de commande (et toutes les pièces, annexes et addenda afférents), toute Confirmation et tout Règlement intérieur disponibles sur https://www.sonder.com/house-rules (les « Conditions supplémentaires »). Toutes les Conditions supplémentaires sont incorporées par le présent renvoi dans le présent Accord et en font partie intégrante.
19.4. Politique de confidentialité. Si vous êtes basé en dehors du Royaume-Uni et de l’UE, votre utilisation des Services et des Propriétés est également soumise à notre Politique de confidentialité publiée sur notre site Web, telle qu’elle peut être mise à jour de temps à autre (notre Politique de confidentialité). Veuillez lire attentivement notre Politique de confidentialité pour obtenir des informations sur la collecte, l’utilisation, l’entreposage et la divulgation de vos informations personnelles. En acceptant le présent Accord, vous consentez à ce que vos informations personnelles soient communiquées conformément à la Politique de confidentialité et à toutes les lois applicables, dans le but de vous fournir les Services et dans le cadre de ces derniers.
19.5. Consentement aux communications électroniques. Lorsque vous utilisez les Services et les Propriétés, vous reconnaissez que les Services comprennent certaines communications électroniques de notre part, telles que les communications par message texte, comme décrit plus en détail dans notre Politique de confidentialité (le cas échéant), et vous consentez à recevoir ces communications électroniques. Veuillez lire notre Politique de confidentialité pour en savoir plus sur nos pratiques en matière de communications électroniques. Vous acceptez que les préavis, accords, divulgations ou autres communications que nous vous envoyons par voie électronique satisfassent à toutes les exigences légales en matière de communication, y compris l’exigence que ces communications soient faites par écrit. Sonder fournit un service de conciergerie et d’autres services à nos clients par message texte sur la base d’un engagement préalable. Pour plus d’informations, cliquez ici.
19.6. Coordonnées. Vous pouvez communiquer avec nous à l’adresse suivante : 447 Sutter Street, Suite 405 #542, San Francisco, CA, 94108 (États-Unis), À l’attention de : Bureau du directeur juridique. Si vous avez une question ou une réclamation à formuler, vous pouvez communiquer avec nous en envoyant votre courrier à cette adresse ou en communiquant avec nous à l’adresse suivante : https://www.sonder.com/fr-ca/help.
19.7. Avis aux résidents de Californie. Si vous êtes résident de la Californie, vous pouvez, en vertu de l’Article 1789.3 du California Civil Code (Code civil californien), communiquer avec la Complaint Assistance Unit of the Division of Consumer Services of the California Department of Consumer Affairs (Unité d’assistance aux réclamations de la division des services aux consommateurs du ministère californien de la consommation) par écrit à l’adresse 1625 N. Market Blvd., Suite S 202, Sacramento, California 95834 (États-Unis), ou par téléphone au (800) 952-5210 afin de résoudre une réclamation concernant les Services ou les Propriétés, ou de recevoir de plus amples informations concernant leur utilisation.
19.8. Aucune assistance. Nous n’avons aucune obligation de fournir quelque assistance que ce soit pour les Services ou les Propriétés. Dans les cas où nous pouvons offrir de l’assistance, celle-ci sera soumise aux politiques publiées.
19.9. Force majeure. Nous ne serons pas responsables envers vous ni réputés être en violation du présent Accord en raison d’un retard dans l’exécution, ou d’un manquement à l’une de nos obligations, si le retard ou le manquement est attribuable à une cause échappant à notre contrôle raisonnable, y compris, mais sans s’y limiter, des phénomènes météorologiques violents, des pannes de courant ou autre coupure de service, des cambriolages, des catastrophes naturelles, des grèves, des actions gouvernementales, du terrorisme, une guerre, des troubles civils ou d’autres événements similaires de « force majeure ».
19.10. Honoraires des avocats-conseils. Si nous devons faire appel à un avocat-conseil pour faire appliquer les conditions du présent Accord, pour recouvrer les montants dus pour votre retrait ou celui de vos biens d’une Propriété, vous serez responsable de tous les honoraires des avocats-conseils engagés dans le cadre de ce qui précède.
19.11. Utilisation internationale. Les Services et les Propriétés sont destinés aux visiteurs situés aux États-Unis, au Canada, au Mexique, aux Émirats arabes unis, dans l’Union européenne et au Royaume-Uni. Nous ne faisons aucune déclaration selon laquelle le Service est approprié ou disponible pour utilisation à l’extérieur de ces pays ou territoires. L’accès aux Services ou aux Propriétés en provenance ou à l’intérieur de pays ou territoires ou par des personnes pour lesquels un tel accès est illégal est interdit.
20. Réglementation des États-Unis en matière de contrôle des exportations et d’actifs étrangers. Vous confirmez par la présente que vous ne figurez pas sur la liste des personnes sanctionnées des Nations unies, sur la liste des parties désignées de l’Union européenne ou sur la liste des ressortissants spécialement désignés et des personnes bloquées du Bureau du contrôle des avoirs étrangers du département du Trésor des États-Unis (la « Liste des ressortissants spécialement désignés de l’OFAC »). Si vous concluez le présent Accord au nom d’une entité ou d’une organisation, vous attestez par la présente que cette entité ou organisation (i) n’appartient pas au gouvernement d’un pays assujetti à un embargo économique maintenu par le gouvernement des États-Unis ou n’est pas contrôlée par lui; n’a pas son siège social dans un pays ou une région sous embargo; et (iii) n’est pas détenue ni contrôlée par une personne ou une entité juridique figurant sur la liste des ressortissants spécialement désignés de l’OFAC.
21. Avis concernant Apple. Le présent Article 21 ne s’applique que dans la mesure où vous utilisez notre application mobile sur un produit de marque Apple (notre « Application »). Vous reconnaissez que le présent Accord est conclu entre vous et Sonder uniquement, et non avec Apple Inc. (« Apple »), et qu’Apple n’est pas responsable des Services ni de leur contenu. La licence qui vous est octroyée à l’Article 6.1 du présent Accord concernant notre Application est limitée à votre utilisation de celle-ci sur tout produit de marque Apple que vous possédez ou contrôlez, et respectant les Règles d’utilisation énoncées dans les Conditions d’utilisation de l’App Store, sauf que cette Application peut être accessible et utilisée par d’autres comptes associés à vous au moyen du Partage familial ou de l’achat en volume. Apple n’a aucune obligation de fournir des services de maintenance et d’assistance concernant les Services. Si les Services ne sont pas conformes à toute garantie applicable, vous pouvez en informer Apple, et Apple vous remboursera tout prix d’achat applicable pour l’application mobile; et, dans toute la mesure autorisée par la loi applicable, Apple n’a aucune autre obligation de garantie en ce qui concerne les Services. Apple n’est pas responsable du traitement de toute réclamation de votre part ou de la part d’un tiers concernant les Services ou votre possession ou utilisation de ceux-ci, y compris : (a) les réclamations relatives à la responsabilité des produits; (b) toute réclamation selon laquelle les Services ne sont pas conformes à toute exigence légale ou réglementaire applicable; ou (c) les réclamations découlant de la protection des consommateurs ou d’une législation similaire. Apple n’est pas responsable de la défense, du règlement ou de la décharge de toute réclamation d’un tiers selon laquelle les Services ou votre possession et votre utilisation de ceux-ci enfreignent les droits de propriété intellectuelle d’un tiers, ni de l’enquête à ce sujet. Vous acceptez de vous conformer à toutes les conditions tierces applicables lors de l’utilisation des Services. Apple et les filiales d’Apple sont des bénéficiaires tiers du présent Accord, et dès votre acceptation de celui-ci, Apple aura le droit (et sera réputé avoir accepté le droit) d’appliquer le présent Accord à votre encontre en tant que bénéficiaire tiers de celui-ci. Vous déclarez et garantissez par la présente que (i) vous n’êtes pas situé dans un pays soumis à un embargo du gouvernement des États-Unis ou désigné par le gouvernement des États-Unis comme un pays « soutenant le terrorisme »; et que (ii) vous ne figurez sur aucune liste de parties interdites ou soumises à des restrictions établie par le gouvernement des États-Unis.